Litige lié à des accusations de recel d'abus de confiance, tromperie et importation sans déclaration de marchandises prohibées.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige relatif à des infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et à la contrebande de marchandises prohibées.
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Litige portant sur des contraventions douanières pour l'utilisation d'huile végétale comme carburant sans autorisation.
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Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige concernant la soustraction de produits pétroliers stockés dans des entrepôts fiscaux.
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Litige concernant le transfert de capitaux sans déclaration entre la France et l'étranger.
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Litige relatif aux infractions à la législation sur les contributions indirectes, notamment concernant des jeux d'argent.
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Litige concernant l'introduction irrégulière de boissons spiritueuses par les appelants.
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Litige portant sur le paiement de la TVA suite à l'importation d'un navire.
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Litige concernant des infractions au Code de la consommation et des contributions indirectes.
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Litige concernant des infractions fiscales relatives à des excédents de produits pétroliers.
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Litige concernant la restitution d'une somme d'argent liée à une taxe conjoncturelle sur les importations, payée par la société Nouméa gros pour les années 1989, 1990 et 1991.
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