Litige portant sur des infractions à la législation concernant les contributions indirectes.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige concernant des infractions douanières relatives à l'importation de produits pétroliers.
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Litige relatif à une relaxe concernant des infractions à la législation sur les produits pétroliers.
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Arret du 04 Novembre 2004 - 04-80.255
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Litige concernant le remboursement des taxes d'octroi de mer et additionnelles payées par la société Electro Nautic pour l'importation de marchandises en Guadeloupe.
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Litige relatif à la condamnation d'Eric X.
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Litige relatif à la résiliation d'un traité de gérance de débit de tabac.
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Litige concernant des infractions liées à la législation sur les contributions indirectes, notamment pour défaut de déclaration d'une maison de jeux de hasard.
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Litige relatif à des infractions fiscales et à des actes de tromperie liés à la vente de vins.
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Litige relatif à des infractions douanières pour vente d'huiles usagées sous une dénomination visant à éviter une taxation.
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Litige concernant la demande de restitution de l'octroi de mer versé par la société entre juillet 1992 et décembre 1992.
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Litige concernant une condamnation pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier.
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