Litige relatif à la relaxe de Joël X.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige concernant des infractions douanières liées au détournement de produits pétroliers de leur destination privilegée.
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Litige portant sur des infractions à la législation sur les jeux et aux contributions indirectes.
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Litige concernant le remboursement d'octroi de mer et de taxe additionnelle perçus sur des marchandises.
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Litige sur l'importation de marchandises par la société Sodipam en Martinique.
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Litige relatif à un redressement fiscal notifié à l'EARL suite à des ventes de vin exemptées de TVA.
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Litige concernant le remboursement des sommes versées par la société Primistères Reynoird au titre de l'octroi de mer et de la taxe additionnelle.
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Litige concernant le remboursement de la taxe d'octroi de mer acquittée lors de l'importation de marchandises en Outre-mer.
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Litige portant sur la demande de restitution de la taxe d'octroi de mer acquittée par la société Automobiles Réunion pour des importations dans un département d'outre-mer.
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Litige concernant le remboursement de la taxe d'octroi de mer payée par la société Sodicob entre 1993 et 1998.
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Litige concernant la restitution de taxes d'octroi de mer acquittées par la société appelante entre 1993 et 1994.
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Litige relatif à une demande de restitution de taxes d'octroi de mer acquittées par la société Edouard et fils entre 1993 et 1994.
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