Les affaires, décisions et arrêtés officiels en matière douanière, classés par thématique. 4 571 décisions référencées.
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de certains alcools polyvinyliques fabriqués par le groupe Sinopec en Chine, à la suite d'un arrêt partiel d'annulation du droit antidumping. Cette mesure vise à garantir la perception possible de droits antidumping révisés.
Le règlement d'exécution (UE) 2026/2265 uniformise le classement tarifaire des tubes télescopiques en aluminium destinés à certains aspirateurs sous le code NC 8508 70 00. Cette décision garantit une application cohérente des règles douanières dans l'Union européenne à partir d'octobre 2026.
La circulaire du 30 septembre 2026 actualise la fiscalité relative aux produits énergétiques, notamment les tarifs de la redevance pour les stocks stratégiques. Elle détaille les modalités d'imposition à appliquer dès le 1er octobre 2026 sur le territoire métropolitain et outre-mer.
Le Mozambique pourra appliquer le cumul d’origine avec plusieurs États de l’APE CDAA et d’autres pays ACP dans le cadre de l’Accord de partenariat économique (APE) avec l’Union européenne à partir du 24 juillet 2026. Cette mesure facilite l’intégration régionale et le commerce préférentiel avec l’UE.
La nomenclature combinée de l'Union européenne actualise ses notes explicatives concernant le classement douanier des poupées textiles décoratives. Ces modifications précisent la distinction entre poupées humanoïdes et autres articles de décoration, impactant les sous-positions 9503 00 21 et 9505.
Une circulaire publiée le 29 juillet 2026 fixe les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er août 2026, précisant tarifs, codes TARIC, et catégories de produits concernés. Ce cadre réglementaire s’inscrit dans l’adaptation fiscale des produits énergétiques aux évolutions du marché et aux exigences environnementales.
Le règlement (UE) 2026/1874 du 23 juillet 2026 précise le classement des tiges filetées galvanisées en acier autres qu'inoxydables dans la nomenclature combinée. Ce texte vise à uniformiser le traitement tarifaire de ces marchandises, avec une période transitoire pour les informations tarifaires contraignantes antérieures.
Le règlement d'exécution (UE) 2026/1873 harmonise le classement tarifaire des tubulures pour perfusion au code NC 3917 33 00, précisant leurs caractéristiques et usage. Cette mesure entre en vigueur le 18 août 2026, avec une période de transition de 3 mois pour les renseignements tarifaires contraignants antérieurs.
