Agenda des événements | Veille Douanière

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Agenda des événements

Voir les événements passés

Août 2026

AOÛT12
Entrée en vigueur du règlement (UE) 2025/40 encadrant les emballages et déchets d’emballages en Europe
mercredi 12 août 2026
AOÛT17
Entrée en vigueur du règlement (UE) 2026/1813 levant la suspension des importations de viandes fraîches de volailles d'Argentine
lundi 17 août 2026
AOÛT21
Date limite de candidature pour rejoindre le Groupe consultatif du secteur privé (GCSP) de l’Organisation mondiale des douanes le 21 août 2026
vendredi 21 août 2026
AOÛT22
Délai limite au 22 août 2026 pour formuler des observations sur l'enquête antidumping relative aux perles de verre importées de Chine
samedi 22 août 2026
AOÛT29
Entrée en vigueur de l'arrêté du 27 juillet 2026 autorisant l'utilisation encadrée du cobalt dans certains jouets en acier inoxydable, composants électriques et aimants
samedi 29 août 2026
AOÛT29
Application obligatoire des nouvelles règles - 29/08/2026
samedi 29 août 2026 → samedi 29 août 2026

Septembre 2026

SEPT01
Entrée en vigueur de la suppression des certificats EUR.1 pour les exportations UE vers les États du Pacifique à partir du 1er septembre 2026
mardi 1 septembre 2026
SEPT03
Date limite de délivrance des anciens certificats zoosanitaires pour mollusques américains avant mise en vigueur du nouveau modèle
jeudi 3 septembre 2026
SEPT06
Début de la période pour soumettre des observations sur la demande de réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires sur le biodiesel américain
dimanche 6 septembre 2026 → jeudi 6 août 2026
SEPT06
Début de la période pour soumettre des observations sur la demande de réexamen antidumping et compensatoire du biodiesel originaire des États-Unis
dimanche 6 septembre 2026 → jeudi 6 août 2026
SEPT15
Décommissionnement définitif du téléservice DELTA X Import le 15 septembre 2026 et migration vers les demandes papier
mardi 15 septembre 2026

Octobre 2026

OCT01
Mise en place du contrôle systématique de cohérence des renseignements tarifaires contraignants (RTC) dans DELTA IE à partir du 1er octobre 2026
jeudi 1 octobre 2026
OCT01
Campagne de contrôle automne 2026 sur l'usage du code Y135 dans le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
jeudi 1 octobre 2026
OCT15
Application des règles modifiées d’attribution des déclarations simplifiées dans le système d’information EUDR à compter du 15 octobre 2026
jeudi 15 octobre 2026
OCT31
Fin de la prorogation de l'utilisation du code document 2003 dans les déclarations d'export (DEC) pour produits soumis à accises au 31 octobre 2026
samedi 31 octobre 2026
OCT31
Date limite de migration obligatoire des autorisations d'exploitation d'installations de stockage temporaire (IST) vers Customs Decisions avec EORI SIREN au 31 octobre 2026
samedi 31 octobre 2026

Novembre 2026

NOV01
Application obligatoire des exigences relatives aux identifiants de produits dans les déclarations douanières H1, H6 et H7 à partir du 1er novembre 2026
dimanche 1 novembre 2026
NOV01
Clôture de l’enregistrement des importations de fil d'acier en chine sous enquête antidumping
dimanche 1 novembre 2026 → dimanche 1 novembre 2026
NOV21
Interdiction des exportations de déchets plastiques vers les pays non-OCDE à partir du 21 novembre 2026 selon le règlement (UE) 2024/1157
samedi 21 novembre 2026

Décembre 2026

DÉC01
Rapport de la Commission européenne sur le traitement tarifaire américain des produits dérivés acier et aluminium au 1er décembre 2026
mardi 1 décembre 2026
DÉC03
Fin de la période transitoire d'utilisation des anciens certificats zoosanitaires pour viandes fraîches de porc canadiennes au 3 décembre 2026
jeudi 3 décembre 2026
DÉC03
Fin de validité des certificats zoosanitaires d'importation selon l'ancien modèle pour les mollusques et produits marins américains au 3 décembre 2026
jeudi 3 décembre 2026
DÉC03
Fin de la période transitoire d'utilisation des anciens certificats sanitaires pour l'importation de produits de la pêche originaires des États-Unis au 3 décembre 2026
jeudi 3 décembre 2026
DÉC11
Date limite pour la demande de réexamen des droits antidumping sur feuilles d’aluminium importées de Chine (Règlement (UE) 2022/402)
vendredi 11 décembre 2026
DÉC31
Date limite de dépôt des demandes d'avenant et des autorisations EORI SIREN pour la transition des exportateurs agréés
jeudi 31 décembre 2026
DÉC31
Rapport européen sur le traitement tarifaire américain des produits dérivés de l’acier et de l’aluminium avant le 31 décembre 2026
jeudi 31 décembre 2026
DÉC31
Fin d’application maximale de la TPC - 31/12/2026
jeudi 31 décembre 2026 → jeudi 31 décembre 2026

Janvier 2027

JANV01
Déploiement de 25 scanners douaniers fixes et mobiles supplémentaires en France de 2027 à 2030 dans le cadre du plan Douane 2030
vendredi 1 janvier 2027 → mardi 31 décembre 2030
JANV01
Entrée en vigueur le 1er janvier 2027 du règlement (UE) 2026/1395 rénovant le système de préférences tarifaires généralisées (SPG) de l’Union européenne jusqu’en 2036
vendredi 1 janvier 2027
JANV01
Interdiction totale du GNL russe pour les contrats à long terme
vendredi 1 janvier 2027 → vendredi 1 janvier 2027
JANV18
Expiration des mesures antidumping sur les aciers magnétiques à grains orientés importés de Chine, Japon, Corée du Sud, Russie et États-Unis au 18 janvier 2027
lundi 18 janvier 2027
JANV20
Expiration des droits compensateurs sur les câbles de fibres optiques originaires de Chine au 20 janvier 2027
mercredi 20 janvier 2027
JANV26
Expiration des mesures antidumping sur certains accessoires de tuyauterie
mardi 26 janvier 2027
JANV29
Expiration mesures antidumping acésulfame potassium Chine
vendredi 29 janvier 2027

Février 2027

FÉVR28
Fin de l'obligation d'enregistrement des importations de lysine chinoise selon le règlement (UE) 2026/1824
dimanche 28 février 2027

Mars 2027

MARS11
Expiration des droits antidumping sur les feuilles d'aluminium importées de Chine au 11 mars 2027
jeudi 11 mars 2027
MARS17
Expiration des droits compensateurs sur produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d'Inde et d'Indonésie prévue au 17 mars 2027
mercredi 17 mars 2027
MARS25
Expiration des droits antidumping sur le silico-calcium originaire de Chine selon le règlement (UE) 2022/468 au 25 mars 2027
jeudi 25 mars 2027

Avril 2027

AVR07
Expiration des mesures antidumping (UE 2022/547) sur les polymères superabsorbants importés de Corée du Sud le 7 avril 2027
mercredi 7 avril 2027
AVR08
Expiration du droit antidumping sur certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de Chine prévue le 8 avril 2027
jeudi 8 avril 2027
AVR24
Fin de l’enregistrement des importations de copolyesters aliphatiques aromatiques chinois selon le règlement (UE) 2026/1747
samedi 24 avril 2027

Mai 2027

MAI21
Entrée en vigueur des audits obligatoires des installations hors UE recevant des déchets exportés selon le règlement (UE) 2024/1157
vendredi 21 mai 2027

Juin 2027

JUIN05
Entrée en vigueur différée au 5 juin 2027 des inscriptions CITES pour certaines espèces amphibiens et élasmobranches dans le règlement européen 338/97
samedi 5 juin 2027
JUIN30
Désactivation des identifiants EORI SIRET à l'exception de certains cas spécifiques à fin juin 2027
mercredi 30 juin 2027

Juillet 2027

JUIL10
Entrée en vigueur de la dénonciation de l'accord FLEGT UE-Liberia pour le contrôle d'importation du bois
samedi 10 juillet 2027

Décembre 2027

DÉC15
Entrée en vigueur des amendements aux normes harmonisées EN ISO et EN IEC pour dispositifs médicaux prescrits par la décision (UE) 2026/1231
mercredi 15 décembre 2027

Juin 2028

JUIN07
Fin de la prolongation de l'autorisation française pour la restriction des bois traités à la créosote sous REACH au 7 juin 2028
mercredi 7 juin 2028

Juillet 2028

JUIL01
Fin des échanges sans certificat antimicrobien des produits d'origine animale entre UE et Suisse au 1er juillet 2028
samedi 1 juillet 2028

Septembre 2028

SEPT30
Maintien jusqu'au 30 septembre 2028 de l'interdiction partielle des importations de brames en acier originaires de Russie avec contingent dégressif
samedi 30 septembre 2028

Mai 2029

MAI11
Application différée au 11 mai 2029 du règlement (UE) 2026/859 aux microgénérateurs de gaz et pièces automobiles contenant du 2,4-dinitrotoluène
vendredi 11 mai 2029

Juin 2029

JUIN30
Présentation de l’évaluation complète de l’impact du règlement (UE) 2026/1455 clôturant la période d’ajustement tarifaire UE-États-Unis
samedi 30 juin 2029

Juin 2031

JUIN15
Application des nouvelles normes harmonisées révisées aux dispositifs médicaux dans l'Union européenne à partir du 15 juin 2031
dimanche 15 juin 2031
JUIN17
Application obligatoire de la norme harmonisée EN ISO 15223-1:2021/A1:2025 pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à compter du 17 juin 2031
mardi 17 juin 2031