Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1969 actualités
Lors du 16e sommet UE-Inde à New Delhi, les dirigeants européens et indiens ont acté la conclusion politique d’un accord de libre-échange UE-Inde. Ce futur ALE prévoit une réduction massive des droits de douane et un renforcement stratégique des relations économiques et sécuritaires.
La douane française publie une note aux opérateurs rappelant les règles strictes de remplissage de la case 31 du certificat d’inspection biologique (COI). Cette précision vise à corriger les erreurs liées à l’utilisation abusive de la mention spéciale H7300 lors des importations de produits biologiques.
L’Union européenne et le Maroc modifient le protocole n°4 de l’accord euro-méditerranéen afin de préciser les règles d’origine applicables aux produits originaires du Sahara occidental. Les modalités d’établissement des preuves d’origine, notamment le certificat EUR.1 et la déclaration d’origine, sont formalisées afin de sécuriser les échanges préférentiels.
La Commission européenne publie une nouvelle norme harmonisée relative au matériel de soudage. La norme EN 14717 entre en vigueur le 27 janvier 2026 et permet de démontrer la conformité aux exigences de mesure et de calcul prévues par le règlement (UE) 2019/1784.
La Commission européenne modifie les listes des zones autorisées pour l’importation de volailles et de produits dérivés en provenance du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, à la suite de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. Ces mesures visent à préserver le statut zoosanitaire de l’Union.
La Commission européenne annonce l’expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de fil machine originaires de Chine et d’Indonésie. Les producteurs de l’Union disposent d’un délai pour demander un réexamen s’ils estiment que le dumping pourrait réapparaître après la fin des mesures.
La mise en service de la phase 6 de DELTA T, initialement prévue le 26 janvier 2026, est reportée au 2 février 2026. La douane publie une nouvelle note aux opérateurs précisant les formalités de passage pour les transits entrant dans la zone de sûreté-sécurité.
La Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de bougies, chandelles et cierges originaires de Chine. Les taux applicables varient selon les producteurs et les montants perçus au titre du droit provisoire deviennent définitifs à compter de l’entrée en vigueur du règlement.
La Commission européenne publie un avis annonçant l’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine. Sauf demande de réexamen dûment motivée, ces droits antidumping définitifs cesseront de s’appliquer le 12 octobre 2026.
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de tondeuses à gazon robotisées originaires de Chine. Cette mesure, prise dans le cadre d’une enquête antidumping, vise à permettre une perception rétroactive de droits définitifs si le dumping est confirmé.
La Commission européenne modifie les limites maximales de résidus applicables à plusieurs substances actives présentes dans les denrées alimentaires. Ces ajustements, publiés au JOUE 2026/140 et 2026/147, impactent directement les contrôles à l’importation et la mise sur le marché de certains produits alimentaires.
Le Comité mixte UE-Suisse met à jour les prix de référence intérieurs et les montants de base applicables aux matières premières agricoles. Cette décision adapte les mécanismes de compensation des prix prévus par le protocole n°2 de l’accord UE-Suisse, avec une entrée en vigueur au 1er février 2026.
L’Organisation mondiale des douanes a validé les amendements du Système harmonisé 2028, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2028. Cette nouvelle édition introduit près de 300 séries de modifications afin d’adapter la nomenclature douanière aux priorités sanitaires, environnementales et technologiques mondiales.
La Commission européenne a décidé de soumettre à enregistrement les importations de certains pneumatiques neufs originaires de Chine dans le cadre d’une enquête antisubventions. Cette mesure vise à permettre une éventuelle perception rétroactive de droits compensateurs et concerne des pneumatiques destinés aux voitures de tourisme, autobus et camions.
