Litige relatif à la rectification d'un arrêt de la cour d'appel en date du 16 juin 2000, qui avait infirmé un jugement concernant la demande de restitution de taxes d'octroi de mer.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige relatif à la restitution de taxes d'octroi de mer versées entre 1993 et 1994.
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Litige relatif à la restitution de taxes d'octroi de mer acquittées par la société entre le 21 juillet 1993 et le 12 décembre 1994.
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Litige relatif à la restitution de la taxe d'octroi de mer acquittée par la société Ayassamy lors de l'importation de marchandises dans un département d'outre-mer.
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Litige portant sur la restitution de l'octroi de mer acquitté par la société pour des marchandises importées dans un département d'outre-mer.
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Litige portant sur la restitution d'une taxe d'octroi de mer acquittée par l'importateur.
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Litige portant sur la demande de restitution de la taxe d'octroi de mer acquittée par la société Sodipa.
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Litige lié à la restitution de la taxe d'octroi de mer acquittée par la société Sorec Autos pour des marchandises importées dans un département d'Outre-Mer.
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litige concerne la demande de restitution de la taxe d'octroi de mer acquittée par la société Martinique Automobiles lors de l'importation de marchandises dans un département d'Outre-mer.
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Litige portant sur la demande de restitution de l'octroi de mer acquitté par la société Comptoir commercial Caraïbes entre 1995 et 1998.
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Litige concernant la demande de restitution de la taxe d'octroi de mer acquittée par la société Augil entre 1996 et 1997.
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Litige relatif à l'importation sans déclaration de marchandises prohibées, spécifiquement un navire appelé "Parasol".
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