Litige portant sur des infractions à la législation fiscale sur les alcools.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
710 arrêté(s)Litige portant sur des infractions relatives à la surtaxe sur les eaux minérales.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige portant sur des droits de douane éludés par la société Atofina lors de l'importation d'alcool.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant la vente d'huiles lubrifiantes usagées sous la dénomination "fioul lourd reconstitué".
Droits d'accisesCour de cassation
Litige portant sur la restitution d'octroi de mer et de droits additionnels acquittés lors de l'importation de marchandises en Guadeloupe.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige portant sur la demande de restitution par Boiron Caraïbes des taxes d'octroi de mer acquittées en 1998 et 1999 lors de l'importation de biens en Martinique.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige relatif aux droits de consommation appliqués au Floc de Gascogne.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige sur la légalité des droits de consommation appliqués au Pineau des Charentes par rapport aux vins doux naturels.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant des opérations de visite et de saisie de documents afin de prouver une fraude fiscale.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant des infractions liées à la législation des contributions indirectes et la réglementation du marché du vin.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige relatif à la demande de remboursement de l'octroi de mer et de la taxe additionnelle payés par l'importateur entre octobre 1991 et décembre 1992.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige relatif à des infractions fiscales concernant l'importation de produits pétroliers.
Droits d'accisesCour de cassation