Réglementation douanièreLa Commission européenne ouvre un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux câbles et torons en acier non allié (PSC) originaires de Chine. La procédure vise à évaluer la probabilité de réapparition du dumping et du préjudice pour l'industrie européenne.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLe règlement d'exécution (UE) 2026/1963 impose aux importateurs d'acier la fourniture d'un certificat de laminoir attestant le pays de fusion et de coulée dès le 1er octobre 2026. Ce cadre promeut une traçabilité renforcée pour lutter contre les surcapacités mondiales d'acier.
Produits de la pêche : poissons, crustacésLa liste officielle des États membres et de leurs autorités compétentes pour la validation, le contrôle et la réexportation des certificats de capture, selon le règlement (CE) n° 1005/2008, a été mise à jour. Ce dispositif vise à garantir la traçabilité et la légalité des produits de la pêche exportés.
Réglementation douanièreDepuis le Brexit, tout achat en ligne expédié depuis le Royaume-Uni vers la France est soumis à des formalités douanières spécifiques. Comprendre les frais, les contrôles et le suivi des colis est essentiel pour éviter surprises et retards.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne a rouvert une enquête antidumping sur le dioxyde de titane importé de Chine, suite à une baisse des prix à l’exportation suspectée. Cette enquête vise à évaluer l’efficacité des mesures antidumping actuelles instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/4.
Réglementation douanièreLa Commission européenne adapte les listes des pays tiers autorisés à exporter vers l’UE volailles et produits avicoles, suite à un foyer d’influenza aviaire aux États-Unis. Des zones spécifiques font l’objet de restrictions qui impactent les importations et protègent la santé animale de l’Union.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)La Commission européenne instaure de nouvelles règles et un modèle unique de certificat sanitaire pour l’importation d’animaux vivants et produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande. Cette décision vise à garantir le respect des mesures sanitaires équivalentes à celles de l’Union européenne et encadre la certification et le contrôle des envois.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1926 modifie le droit antidumping sur certains éléments de fixation en fer ou acier originaires de Chine, en acceptant la société Ningbo Orange Hardware Co., Ltd en tant que nouveau producteur-exportateur. Elle bénéficie ainsi d’un taux de droit réduit de 39,6 % applicable aux sociétés coopérantes non échantillonnées.
Textiles et vêtements : vêtements en coton, laine, tissusLa Commission européenne prolonge les droits compensateurs définitifs sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Égypte, étendus aux expéditions via Maroc et Turquie, après une enquête confirmant la continuation des subventions et du préjudice causé à l’industrie européenne.
Réglementation douanièreLe nouveau règlement européen (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d’emballages entre en vigueur le 12 août 2026. Il impose des exigences strictes pour réduire l’impact environnemental via la recyclabilité, la limitation des substances toxiques et la conformité des emballages sur le territoire européen.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1929 institue à compter du 11 août 2026 un droit antidumping provisoire sur certains fils en aciers silicomanganeux originaires de Chine, classés au code NC ex 7229 20 00. Cette mesure vise à protéger la production européenne contre des importations à prix déloyaux.
Réglementation douanièreLa Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur l'acide téréphtalique importé de la République de Corée et des États-Unis mexicains, applicable à partir du 11 août 2026. Le produit concerné est l'acide téréphtalique d'une pureté minimale de 99,5 %, sous code TARIC 2917 36 00 11.
