Réglementation douanièreLa Commission européenne ouvre une enquête sur le contournement des mesures antidumping concernant des tissus de fibre de verre originaires de Chine, expédiés via le Kosovo, la Moldavie, la Macédoine du Nord et la Serbie. Ces importations doivent désormais être enregistrées à compter du 8 août 2026.
Réglementation douanièreLa Commission européenne a institué un droit compensateur provisoire sur certains papiers thermosensibles légers originaires de Chine, à compter du 7 août 2026. Ces mesures visent à contrer les subventions préjudiciables et la concurrence déloyale portant atteinte à l'industrie européenne.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne met en œuvre des mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de certains produits sidérurgiques originaires de neuf pays partenaires disposant d'accords de libre-échange. Ces mesures, qui entrent en vigueur le 6 août 2026, imposent un droit hors contingent de 50 % après épuisement des contingents tarifaires pour protéger l'industrie sidérurgique de l'Union européenne.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le Conseil de l’Union européenne adopte une décision pour actualiser les échanges de produits agricoles avec la Suisse, en simplifiant et modernisant les règles vétérinaires de l’accord de 2002. Ces adaptations portent notamment sur la santé animale, les contrôles officiels et l’utilisation des antimicrobiens.
Réglementation douanièreUn décret français du 30 juillet 2026 transpose le règlement (UE) 2024/3190 concernant l'utilisation du bisphénol A et de dérivés dans les matériaux au contact avec les denrées alimentaires. Il instaure des sanctions pour non-conformité, applicables dès le 1er août 2026.
Réglementation douanièreLe décret n° 2026-724 du 31 juillet 2026 précise les modalités d’accès aux données des opérateurs de transport et prestataires postaux par l'administration des douanes, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. Il impose des obligations strictes sur la collecte, le traitement, la conservation et la destruction de ces données personnelles.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1740 modifie les annexes I et IV du règlement (UE) 2025/2621 afin de rectifier les valeurs par défaut pour le calcul du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), avec prise d’effet rétroactive au 1er janvier 2026. Cette mise à jour corrige des erreurs, précise les unités et distingue les codes TARIC pour certains produits.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2023/956 instaure le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). La liste officielle des autorités compétentes désignées par chaque État membre a été publiée, précisant les organismes habilités à gérer ce dispositif.
Produits énergétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires sur le biodiesel originaire des États-Unis, limité à la définition du produit. Ce réexamen vise notamment à exclure certains carburants durables d’aviation de la portée des droits actuels.
Produits énergétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping et compensatoires sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis, suite à la demande du European Biodiesel Board. Ce réexamen vise à évaluer la poursuite ou la reprise des pratiques dommageables et des subventions à l'issue de l'expiration des mesures en vigueur.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLe règlement d'exécution (UE) 2026/1824 impose l'enregistrement des importations de lysine originaires de Chine pour permettre la perception rétroactive de droits antidumping. Cette mesure fait suite à une enquête relancée en 2026 sur les marges de dumping élevées.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)La Commission européenne modifie les règles d'importation des viandes fraîches de volaille en provenance d'Argentine suite à une épidémie d'influenza aviaire. La suspension est levée avec de nouvelles conditions sanitaires à respecter.
