Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Suite à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis, la Commission européenne a ajusté les listes autorisant l'entrée dans l'Union de volailles et produits associés en provenance de zones affectées. Ces mesures visent à préserver la santé animale et la sécurité sanitaire dans l'UE.
Réglementation douanièreLe nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) modernise les procédures douanières, introduit une plateforme de données unique et crée l’Autorité douanière de l’UE à Lille. La réforme vise à simplifier les formalités, renforcer la gestion des risques et s’adapter aux défis du commerce électronique et géopolitique.
Relations avec les autorités douanièresLa migration des autorisations d’exploitation des installations de stockage temporaire (IST) vers le portail européen Customs Decisions System (CDS) avec rattachement à l'EORI SIREN, engagée en juin 2026, se poursuit. Le dépôt des nouvelles demandes doit être finalisé avant le 30 novembre 2026 pour assurer la continuité des activités douanières.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne modifie le règlement d’exécution (UE) 2022/191 pour reconnaître Suzhou Carrey Intelligent Manufacturing (Jiashan) Co., Ltd. en tant que nouveau producteur-exportateur bénéficiaire d’un taux de droit antidumping de 39,6 % sur certains éléments de fixation en fer ou acier originaires de Chine. Cette mesure concerne les importateurs français et européens des produits visés.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLe règlement d’exécution (UE) 2026/2064 instaure une surveillance des importations de dioxyde de titane (TiO2) en provenance du Royaume-Uni, notamment liées à l’acquisition des actifs de Venator UK par le groupe chinois LB. Cette mesure vise à prévenir le contournement des droits antidumping sur le TiO2 chinois.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le règlement (UE) 2026/2104 modifie les listes d'importation de volailles en provenance des États-Unis suite à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans le Dakota du Sud et le Minnesota. L'entrée dans l'UE de volailles et produits dérivés des zones concernées est suspendue pour préserver le statut sanitaire européen.
Produits industrielsLa Commission européenne ouvre une consultation publique pour évaluer le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes, dispositif essentiel d’allègement tarifaire. Cette revue, prévue de 2026 à 2027, vise à adapter le régime aux nouveaux défis économiques et géopolitiques.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation est modifié par le règlement délégué (UE) 2026/2102, révisant la liste des produits de base et des produits en cause. Ces ajustements visent à clarifier le champ d’application, étendre certaines catégories et exclure d’autres, avec des implications réglementaires importantes pour les acteurs concernés.
Véhicules : véhicules électriques, pièces détachéesLa Commission européenne publie la norme harmonisée EN 18060:2025 pour les batteries rechargeables des véhicules électriques, renforçant la conformité aux exigences du règlement (UE) 2023/1542. Cette mesure facilite la présomption de conformité à partir de septembre 2026.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/2049 soumet à enregistrement les importations dans l’Union européenne de piles cylindriques alcalines au dioxyde de manganèse en provenance de Chine. Cette mesure vise à permettre la perception éventuelle de droits antidumping suite à une enquête initiée après une plainte formelle.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping sur les produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Inde et d’Indonésie, suite à une demande de l’industrie européenne. Ce réexamen vise à déterminer la poursuite ou non du dumping et du préjudice à l’industrie de l’UE.
Réglementation douanièreLe ministère de l’Action et des Comptes publics publie une décision administrative actualisant les règles du service en ligne Suivi de sortie (SDS) pour la justification de l’exportation hors du territoire douanier de l’Union. Ce texte introduit notamment une nouvelle fiche sur le contrat de transport unique et précise les formalités à respecter par les opérateurs au départ de la France.
