Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2023/956 instaure le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). La liste officielle des autorités compétentes désignées par chaque État membre a été publiée, précisant les organismes habilités à gérer ce dispositif.
Produits énergétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires sur le biodiesel originaire des États-Unis, limité à la définition du produit. Ce réexamen vise notamment à exclure certains carburants durables d’aviation de la portée des droits actuels.
Produits énergétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping et compensatoires sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis, suite à la demande du European Biodiesel Board. Ce réexamen vise à évaluer la poursuite ou la reprise des pratiques dommageables et des subventions à l'issue de l'expiration des mesures en vigueur.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLe règlement d'exécution (UE) 2026/1824 impose l'enregistrement des importations de lysine originaires de Chine pour permettre la perception rétroactive de droits antidumping. Cette mesure fait suite à une enquête relancée en 2026 sur les marges de dumping élevées.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)La Commission européenne modifie les règles d'importation des viandes fraîches de volaille en provenance d'Argentine suite à une épidémie d'influenza aviaire. La suspension est levée avec de nouvelles conditions sanitaires à respecter.
Réglementation douanièreLa Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Ces mesures font suite à une enquête démontrant un dumping et un préjudice important pour l'industrie européenne. Les taux varient entre 60 % et 67,6 % selon les producteurs concernés.
Réglementation douanièreLa Commission européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur les importations d’alcool benzylique en provenance de Chine, suite à une enquête démontrant un dumping significatif et un préjudice grave pour l’industrie européenne. Ce dispositif vise à rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1889 modifie les listes des zones autorisées à exporter volailles et viandes fraîches vers l’UE à la suite de foyers d’influenza aviaire aux États-Unis. Certaines zones font l’objet d’une suspension temporaire, d’autres voient leur réintégration autorisée.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium en provenance de Russie et de Chine, au vu d’un réexamen approfondi. Ce dispositif vise à prévenir la réapparition de pratiques de dumping et protège l’industrie européenne, malgré une situation économique fragile.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1789 du 23 juillet 2026 met à jour la liste des pays tiers, autorités compétentes et organismes de contrôle reconnus pour l’importation de produits biologiques dans l’Union européenne. Plusieurs organismes ont été ajoutés, suspendus ou renommés, impactant les contrôles et certifications.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLe Règlement (UE) 2026/1747 institue l’enregistrement des importations dans l’Union de certains copolyesters aliphatiques aromatiques en provenance de Chine. Cette mesure prépare l’éventuelle application de droits antidumping, suite à une plainte déposée par BASF.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne modifie le règlement antidumping 2022/191 pour intégrer la société Zhejiang Yitai Mechanical Technology Co., Ltd comme nouveau producteur-exportateur bénéficiant d'un taux de droit antidumping de 39,6 % sur certains éléments de fixation en fer ou acier importés de Chine.
