litige concerne une relaxation d'appelants des accusations de réception de boissons alcoolisées sans titre de mouvement.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
712 arrêté(s)Litige relatif à une condamnation pour détournement de fuel-oil domestique.
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Litige relatif à la légalité d'une taxe intérieure de consommation sur le café soluble importé des Pays-Bas.
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Litige relatif à des infractions fiscales dans le cadre de la garantie des métaux précieux.
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Litige relatif à un transport frauduleux d'alcool, avec des accusations de contravention au régime économique de l'alcool et de contrebande.
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Litige concernant une infraction douanière liée à l'importation temporaire d'un véhicule par Dame X.
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Litige portant sur la mise en circulation et la détention irrégulières d'anéthol.
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Litige concernant un apport de biens à une société civile d'exploitation agricole et viticole.
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Litige relatif à une utilisation irrégulière de carburants par la société Taxilux, datée de 1963.
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Litige portant sur des infractions douanières et des condamnations financières infligées par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 18 mars 1970.
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Litige relatif à une infraction douanière pour importation sans déclaration de marchandises prohibées ou fortement taxées.
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Litige relatif à la demande de remboursement de droits et taxes sur les alcools payés par Jean X.
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