Arret du 10 Octobre 1988 - 87-81.854
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
712 arrêté(s)Litige concernant le non-paiement d'une taxe spéciale sur certains aéronefs.
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Litige concernant des taxes perçues sur des importations de viande de porc entre 1980 et 1982.
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Litige lié à la perception de taxes sur des importations de viande de porc entre 1979 et 1982.
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Litige concernant le remboursement de la taxe de protection sanitaire payée par la Société Interviandes lors d'importations de porcs.
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Litige concernant la demande de restitution de taxes parafiscales sur les hydrocarbures.
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Litige relatif à une demande de restitution de taxes sur l'importation de vins de table originaires d'Italie.
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Litige lié à des taxes perçues par l'administration des douanes sur des importations de saindoux entre 1975 et 1979.
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Litige relatif à des poursuites pour détournement de produits pétroliers de leur destination privilégiée.
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Litige relatif à des infractions à la réglementation financière avec l'étranger.
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Litige relatif à la taxe de stationnement due pour le navire Amphiope, stationné dans le port autonome de Dunkerque.
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Litige portant sur la restitution de taxes perçues indûment par l'administration des douanes sur des vins de table importés d'Italie.
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