Litige concernant la restitution de sommes versées par la société Montenay pour des taxes parafiscales sur les produits pétroliers.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
712 arrêté(s)Litige concernant la restitution de sommes versées par la société Picoty pour des taxes parafiscales sur les produits pétroliers.
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Litige relatif à la restitution de taxes parafiscales sur des produits pétroliers.
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Litige relatif à des accusations d'importation sans déclaration de marchandises prohibées et fortement taxées.
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Litige relatif à une condamnation pour importation sans déclaration et en contrebande de marchandises fortement taxées.
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Litige portant sur la demande de la Banque privée de crédit moderne concernant l'attribution de camions saisis par l'administration des Douanes.
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Litige relatif à des taxes portuaires perçues par l'administration des Douanes pour l'utilisation des installations portuaires lors des voyages entre la Corse et l'Italie.
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Litige relatif à une contrainte pour recouvrer une somme issue d'une transaction avec l'Administration des douanes.
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Litige relatif à des infractions concernant la taxe à l'essieu.
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Litige concernant une contrainte émise par l'administration des Douanes pour le paiement d'une taxe spéciale sur des aéronefs de la société Centrair pour les années 1980 à 1982.
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Litige concernant une condamnation pour transport d'alcool sans titres valables, en état de récidive.
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Litige sur la restitution de taxes parafiscales sur les hydrocarbures payées indûment par la société.
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