Litige concernant une demande de remboursement de taxe de stockage des céréales acquittée par la société Champlor pour les campagnes 1976-1977 à 1984-1985.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
712 arrêté(s)Litige concernant la restitution de sommes payées au titre de la taxe de stockage des céréales.
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Litige portant sur une demande de remboursement de taxe de stockage des céréales.
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Litige concernant une demande de remboursement de la taxe de stockage de céréales.
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Litige concernant une demande de remboursement de taxe de stockage de céréales faite par la société Safcab.
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Litige concernant la légalité d'une taxe de stockage des céréales perçue entre le 1er juillet 1986 et le 31 mai 1988.
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Litige relatif à une réclamation en restitution d'impôts versés par la société Ricard pour les années 1983 et 1984.
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Litige concernant la régularité d'un jugement par rapport à des droits et taxes mis en recouvrement sur un manquant d'alcool découvert lors d'un contrôle.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes concernant la circulation de vins sans titres de mouvements applicables.
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litige concerne des infractions à la législation sur les contributions indirectes liées à la circulation de vins sans titres de mouvements applicables.
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litige porte sur la recevabilité d'une réclamation en restitution d'impôt introduite par la société Pernod.
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Litige relatif à la demande de restitution des droits de fabrication payés lors de l'importation de whisky entre 1978 et 1979.
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