Litige concernant la restitution de sommes acquittées au titre d'une taxe parafiscale sur le stockage des céréales.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
712 arrêté(s)Litige relatif à des infractions à la législation des contributions indirectes.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige portant sur des infractions liées à des contributions indirectes.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige relatif à une demande de remboursement d'une taxe parafiscale de stockage des céréales, versée entre le 1er juillet 1986 et le 31 mai 1988.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes concernant l'ouverture de débits de boissons.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes en lien avec l'activité de distillation d'alcools.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige portant sur un délit douanier pour importation sans déclaration de marchandises prohibées.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant des infractions à la réglementation sur le marché du vin.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige relatif à des infractions à la législation des contributions indirectes.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant des infractions à la législation sur les alcools suite à la liquidation judiciaire de la SARL Central Cash.
Droits d'accisesCour de cassation
litige concerne des infractions à la législation sur les contributions indirectes, liées à l'exploitation de jeux prohibés.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant la restitution des droits de fabrication acquittés sur des importations d'alcools de céréales.
Droits d'accisesCour de cassation