Litige portant sur la mise en recouvrement de droits de consommation sur le Floc de Gascogne.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
712 arrêté(s)Litige relatif à la restitution de l'octroi de mer payé lors de l'importation d'un véhicule à la Réunion.
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Litige concernant une condamnation pour complicité de transfert sans déclaration de sommes d'argent et exportation sans déclaration de lingots d'or.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige relatif à une mise en recouvrement de droits de consommation sur le Pineau des Charentes par la Douane.
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Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige relatif à des fraudes fiscales concernant le non-paiement de la surtaxe sur les eaux minérales.
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Litige concernant la régularité d'une contrainte douanière décernée à l'encontre de Jean-Claude X.
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Litige relatif à une infraction à la législation sur les débits de boissons.
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Litige relatif à l'importation sans déclaration de marchandises prohibées, spécifiquement des alcools détournés de leur destination.
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Litige concernant l'avis de mise en recouvrement émis par les Douanes à l'encontre de M.
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Litige concernant des accusations de manœuvres visant à obtenir une exonération de taxes sur les produits pétroliers.
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