Litige relatif à un arrêt condamnant Jean-Pierre Y.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
712 arrêté(s)Litige relatif à des infractions fiscales comprenant la tromperie et des violations de la législation sur les contributions indirectes.
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Litige concernant une infraction à la législation sur les alcools impliquant la SNCF.
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Litige concernant une infraction à la législation sur les contributions indirectes liée à la circulation de spiritueux.
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Arret du 29 Novembre 2000 - 99-84.981
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Litige relatif à des infractions concernant la législation sur les contributions indirectes.
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Litige relatif à des manquements fiscaux concernant le paiement des droits de consommation sur des alcools.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant des infractions douanières liées à l'exportation d'alcool éthylique non dénaturé sans déclaration.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige concernant des accusations d'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées et d'infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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