Litige concernant l'importation de marchandises en 1992 et le paiement de l'octroi de mer.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
712 arrêté(s)Litige relatif à la demande de remboursement de l'octroi de mer versé par la société Ovile et Dorvile pour des marchandises importées en 1992.
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Litige portant sur des infractions douanières et fiscales concernant l'importation d'alcools.
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Litige portant sur des infractions à la législation sur les contributions indirectes relatives à l'importation et à l'expédition de boissons.
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Litige concernant des infractions à la législation sur les contributions indirectes liées à l'exploitation d'un appareil de type "Bingo".
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Litige concernant une taxe de passage appliquée par la société Garonor aux sociétés Dubois et General Cargo.
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Litige portant sur une condamnation pour infraction à la législation des contributions indirectes.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige concernant l'agrément à la gérance d'un bureau de tabac et le transfert de ce fonds à Saintes.
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Litige relatif à des infractions dans le domaine des contributions indirectes.
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Litige portant sur des infractions à la législation des contributions indirectes.
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Litige concernant la responsabilité de paiement des droits liés à des manquants d'eaux de vie.
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