Litige concernant la demande de restitution de sommes versées au titre de droits d'octroi de mer et de taxes additionnelles par la société Karukera cycles.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
712 arrêté(s)Litige portant sur la restitution de la taxe sur les produits des exploitations forestières acquittée par la société Le grand Mateco.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige relatif à des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
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Litige concernant la restitution de la taxe sur les produits des exploitations forestières.
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Litige relatif à une relaxe prononcée par la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE concernant le non-paiement d'une taxe sur les transports vers un site appartenant au CELRL.
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Litige relatif à des importations sans déclaration de marchandises prohibées.
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Litige concernant le remboursement de l'octroi de mer payé par la société Grain d'or lors de l'importation de marchandises en 1992.
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Litige portant sur la restitution de l'octroi de mer acquitté lors d'importations réalisées par la société Vivies Matériaux en 1999.
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Litige concernant le remboursement d'un octroi de mer acquitté par la société Cash Service en 1992.
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Litige sur la restitution de l'octroi de mer payé par la société Carat lors de l'importation de marchandises en 1992.
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Litige portant sur la restitution de l'octroi de mer perçu à tort par les douanes lors de l'importation de marchandises par la société LVS en 1992.
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