Litige concernant la restitution d'une taxe appelée octroi de mer, payée lors de l'importation de marchandises de 1992 à 1994.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
712 arrêté(s)Litige portant sur le remboursement de l'octroi de mer acquitté par l'importateur entre 1992 et 1994.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant le remboursement de l'octroi de mer acquitté par la société SDVL entre 1992 et 1994.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant la restitution de l'octroi de mer acquitté par l'importateur entre 1992 et 1994.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige relatif à la restitution d'une taxe appelée "octroi de mer" payée par la société Comag lors de l'importation de marchandises entre 1992 et 1994.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige afférent à des infractions à la législation sur les contributions indirectes.
Droits d'accisesCour de cassation
litige concerne des poursuites pour des infractions fiscales liées à la livraison de sucre sans titre et à la tenue irrégulière des registres de réception et de livraison des sucres.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant le remboursement de l'octroi de mer et des droits additionnels payés par la société Automobiles Réunion lors de l'importation de marchandises.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige portant sur la restitution de droits d'octroi de mer et des droits additionnels acquittés lors de l'importation de marchandises.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige portant sur la demande de restitution des droits d'octroi de mer et droits additionnels, payés par la société SDVL lors d'importations.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant la restitution d'une taxe d'octroi de mer perçue sur des marchandises importées par la société Polydis.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige relatif à la restitution de taxes d'octroi de mer acquittées par la société Galeries Nolivos.
Droits d'accisesCour de cassation