Litige concernant la demande de restitution de la taxe d'octroi de mer acquittée par la société Augil entre 1996 et 1997.
Droits d'accisesCour de cassation
Jurisprudence - Droits d'accises
712 arrêté(s)Litige relatif à l'importation sans déclaration de marchandises prohibées, spécifiquement un navire appelé "Parasol".
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant la restitution de l'octroi de mer et de la taxe additionnelle acquittés par l'importateur pour des marchandises importées en Guadeloupe.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige relatif à la demande de restitution des droits perçus au titre de l'octroi de mer et de la taxe additionnelle en Guadeloupe.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige sur la demande de restitution de l'octroi de mer et de la taxe additionnelle acquittées en Guadeloupe par l'importateur.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant la restitution de l'octroi de mer et de sa taxe additionnelle perçus lors de l'importation de marchandises en Guadeloupe.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant la demande de restitution d'un octroi de mer et d'une taxe additionnelle acquittés par l'importateur en Guadeloupe.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige relatif à la restitution de l'octroi de mer et de la taxe additionnelle acquittés lors de l'importation de marchandises en Guadeloupe entre 1991 et 1992.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige portant sur le remboursement de l'octroi de mer et de la taxe additionnelle acquittés par la société Etablissements Ibrahim.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige relatif à la restitution de la taxe d'octroi de mer perçue sur des importations faites par La Redoute France entre juillet et décembre 1992.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige relatif à la demande de restitution de la taxe d'octroi de mer perçue sur des importations dans des départements d'outre-mer.
Droits d'accisesCour de cassation
Litige concernant le remboursement de l'octroi de mer et d'une taxe additionnelle.
Droits d'accisesCour de cassation