Litige relatif à des poursuites pour fausse déclaration d'espèce à l'importation de photographies d'art.
Classement tarifaireCour de cassation
Jurisprudence - Classement tarifaire
115 arrêté(s)Litige relatif à la classification douanière d'appareils importés par la société Sagatrans.
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Litige concernant le classement douanier de marchandises importées par la société des Transports STIO.
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Litige relatif à la classification douanière d'un produit anti-conceptionnel importé par la société Jules Roy pour le compte de la société Théraplix.
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Litige concernant l'importation sans déclaration de marchandises prohibées.
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Litige portant sur des contraventions douanières pour fausse déclaration d’espèce ayant pour but ou pour effet d’éluder le paiement d’une taxe.
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Litige concernant la classification tarifaire de disques de silicium importés de États-Unis par la société Powerex Europe.
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Litige relatif à une erreur déclarative lors de l'importation d'éponges d'origine végétale.
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Litige autour de fausses déclarations douanières concernant des importations de fils d'acier d'Autriche entre 1977 et 1979.
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Litige relatif à une amende infligée par l'administration des Douanes pour une position tarifaire jugée incorrecte lors d'une importation en décembre 1980.
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Litige concernant la classification douanière de biens importés de Taiwan.
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Litige relatif à une contrainte imposée par l'administration des douanes à la société GONDRAND pour le paiement de montants compensatoires lors de l'exportation de fromage Emmental français.
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