Litige relatif à une contrainte décernée contre la Société Paillogues et Moldan pour utilisation illicite de fuel oil domestique (FOD).
Classement tarifaireCour de cassation
Jurisprudence - Classement tarifaire
115 arrêté(s)Litige concernant une contrainte émise par l'administration des douanes pour le paiement de montants compensatoires relatifs à l'exportation de fromage Emmental français vers l'Italie et la Belgique.
Classement tarifaireCour de cassation
Litige concernant des contraventions de fausse déclaration liées à des marchandises importées.
Classement tarifaireCour de cassation
Litige touchant la validité des poursuites à l'encontre de l'appelant pour des infractions douanières et financières.
Classement tarifaireCour de cassation
Litige lié à la classification douanière d'un bateau nommé "Vigilant".
Classement tarifaireCour de cassation
Litige relatif à une infraction douanière pour fausse déclaration concernant l'importation d'un bateau.
Classement tarifaireCour de cassation
Litige concernant une importation irrégulière de marchandises par Dame X.
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