Litige relatif à la relaxation d'un commissionnaire en douane pour fausse déclaration d'espèce sur des galettes de riz importées du Vietnam.
Classement tarifaireCour de cassation
Jurisprudence - Classement tarifaire
115 arrêté(s)Litige relatif au paiement de droits de douane sur un lot de moniteurs importés de Taiwan.
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Litige relatif à l'importation sans déclaration de champignons prohibés.
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Litige relatif à une importation de blé avec une déclaration incorrecte.
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Litige concernant une accusation de fausse déclaration d'espèce liée à l'importation de porte-clés.
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Litige relatif à l'importation de produits médicaux en Nouvelle-Calédonie.
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Litige concernant des infractions douanières liées à l'importation de champignons en provenance de Pologne.
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Litige relatif à une importation déclarée sans une déclaration correcte de marchandises prohibées ou fortement taxées.
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Litige sur la validité des notifications effectuées par l'administration des Douanes concernant des fausses déclarations tarifaires.
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Litige relatif à des droits de douane supplémentaires engagés lors de l'importation de conteneurs de poissons congelés en provenance de Mauritanie.
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Litige concernant une infraction douanière pour fausse déclaration d'espèces à l'importation de jouets ressemblant à des appareils photographiques.
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Litige relatif à des importations de marchandises prohibées sans déclaration.
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