Litige concernant le paiement de droits et taxes éludés à la suite d'importations de marchandises.
Classement tarifaireCour de cassation
Jurisprudence - Classement tarifaire
115 arrêté(s)Litige relatif à des droits de douane concernant l'importation de matériel industriel.
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Litige relatif à l'importation sans déclaration de marchandises fortement taxées.
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Litige relatif à l'exportation de caramel aromatique sans déclaration de la position tarifaire appropriée.
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Litige autour de l'exportation de sucres caramélisés déclarés sous une position tarifaire incorrecte.
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Litige concernant la classification tarifaire des "tonnelles de jardin" importées de Chine.
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Litige portant sur des prélèvements à l'importation contestés par la société Derudder.
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Litige concernant la classification tarifaire de tonnelles de jardin importées de Chine.
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Litige concernant des infractions douanières liées à l'importation de blé en vrac.
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Litige relatif à la réclamation de droits et taxes douaniers par l'administration des Douanes.
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Litige concernant la responsabilité de la société Danzas dans le cadre d'opérations de dédouanement pour la société MTD, importatrice de matériels médicaux.
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Litige concernant des droits de douanes éludés suite à des importations de lecteurs de disques compacts par Auchan France.
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