Litige sur l'annulation des renseignements tarifaires contraignants (RTC) concernant des produits tels que des flexibles de douche et des abattants de toilette.
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Jurisprudence - Classement tarifaire
115 arrêté(s)Litige lié à une infraction douanière concernant l'importation de composants pour la fabrication de chaussures.
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Litige portant sur la classification tarifaire de moniteurs importés par la société CACV.
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Litige concernant le classement tarifaire de marchandises importées du Japon par la société Nippon Express.
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Litige concernant un avis de mise en recouvrement (AMR) émis par les douanes à l'encontre de Sony France pour des droits de douane supplémentaires estimés à 33 765 euros.
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litige concerne des infractions douanières liées à l'exportation de marchandises, avec la société Gondrand en tant que commissionnaire en douane.
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Litige portant sur des infractions douanières commises par la société Esso lors de l'importation de produits pétroliers entre 2003 et 2004.
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Litige relatif à la classification tarifaire de l'appareil électronique multifonctionnel KIP 3000.
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Litige concernant la classification douanière de gilets d'équitation importés du Canada.
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Litige relatif à un Avis de Mise en Recouvrement émis pour une fausse déclaration dans des importations de produit.
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Litige concernant le rejet d'une demande de remboursement de droits de douane.
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Litige relatif à une erreur dans l'arrêt du 2 décembre 2008 concernant l'application d'un article du code des douanes.
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