Litige sur des infractions douanières concernant l'importation d'accessoires de tuyauterie.
Classement tarifaireCour de cassation
Jurisprudence - Classement tarifaire
115 arrêté(s)Litige sur la classification tarifaire d'un produit dénommé "imprimé vidéo".
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Litige portant sur le remboursement des droits de douane pour des décodeurs "Set Top Boxes" importés par Samsung entre novembre 2008 et octobre 2009.
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Litige concernant la responsabilité en matière de dédouanement et de classement tarifaire des marchandises.
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Litige concernant des infractions douanières liées à la classification tarifaire de produits importés, notamment des lecteurs multimédia.
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Litige portant sur le classement tarifaire des décodeurs ("Set Top Box") importés par Samsung.
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Litige concernant des infractions douanières suite à l'importation de marchandises avec fausse déclaration tarifaire.
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Litige relatif à des infractions douanières commises par la société Esso concernant l'importation de produits pétroliers.
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Litige concernant des infractions douanières liées au classement tarifaire de lecteurs multimédias TVIX.
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Litige relatif à la classification douanière de machines multifonctions importées en 2006.
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Litige sur des infractions douanières liées à l'importation d'algues par la société Foodex.
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Litige relatif à la classification tarifaire des produits de la gamme Frontline, utilisés pour le traitement des infestations parasitaires chez les animaux.
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