Litige concernant la classification douanière de panneaux d'affichage électronique importés de Chine par JSG Technologies.
Classement tarifaireCour de cassation
Jurisprudence - Classement tarifaire
115 arrêté(s)Litige relatif à un refus de l’administration des douanes de saisir le comité d'expertise douanière concernant des infractions douanières.
Classement tarifaireCour de cassation
Litige concernant le remboursement de droits de douane pour des importations de couvre-lits matelassés.
Classement tarifaireCour de cassation
Litige relatif à la classification tarifaire de boîtiers électroniques importés par la société Seltech.
Classement tarifaireCour de cassation
Litige portant sur une condamnation de la société Parfumerie Pat and Val au remboursement des frais liés à des infractions douanières constatées par l'administration des douanes.
Classement tarifaireCour de cassation
Litige concernant la condamnation pénale de M.
Classement tarifaireCour de cassation
Litige concernant le remboursement de droits de douane avancés par DHL pour le compte de IPO Technologie.
Classement tarifaireCour de cassation
Litige portant sur la classification tarifaire de marchandises importées, notamment des lecteurs multimédia et des boîtiers "desktop".
Classement tarifaireCour de cassation
litige porte sur la classification douanière des imprimantes multifonctions importées par les sociétés Toshiba entre 2007 et 2010.
Classement tarifaireCour de cassation
Litige sur la classification douanière d'appareils importés par la société Elexience.
Classement tarifaireCour de cassation
Litige concernant le remboursement de droits de douane sur des importations de véhicules tout-terrain par Yamaha.
Classement tarifaireCour de cassation
litige concerne la classification douanière d'un produit importé par Lilly France, déclaré en tant qu'« aliments pour animaux ».
Classement tarifaireCour de cassation