Litige relatif à des accusations d'enlèvement, séquestration, infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs.
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Jurisprudence - Autres
3082 arrêté(s)Litige relatif à des infractions liées à la législation sur les stupéfiants, le blanchiment, et les infractions à la législation sur les armes.
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Litige concernant des infractions à la législation sur les stupéfiants, le blanchiment, et la non-justification de ressources.
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Litige relatif à des chefs de blanchiment, blanchiment douanier et transfert de capitaux sans déclaration.
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Litige sur la régularité des mesures de visite et de saisie effectuées par les agents des douanes pour rechercher des transferts illicites de déchets.
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Litige relatif à la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) mise en recouvrement par la commune de Perpignan en 2011.
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Litige portant sur la contestation d'un titre de recettes émis par la commune de Perpignan pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) de l'année 2009.
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Litige relatif à une condamnation pour fraude fiscale concernant la minoration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
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Litige concernant la contestation d'un titre de recettes pour la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l'année 2011.
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Litige concernant une ordonnance autorisant l'AMF à procéder à une visite domiciliaire et à des saisies dans le cadre d'enquêtes préliminaires sur des manquements d'initiés.
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Litige concernant la contestation de la rémunération du représentant des créanciers dans le cadre d’un redressement judiciaire.
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Litige concernant la reconnaissance d’un bail rural consenti par M.
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