Litige relatif à la restitution de l'octroi de mer acquitté par la société Automobiles Réunion pour des marchandises importées en 1999.
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3083 arrêté(s)Litige concernant la restitution de l'octroi de mer payé par la société suite à l'importation de marchandises.
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Litige concernant l'importation de marchandises dans un département d'outre-mer et le remboursement de l'octroi de mer.
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Litige relatif au remboursement de l'octroi de mer acquitté par la société pour des importations dans un département d'outre-mer en 1992.
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Litige concernant une demande de restitution de l'octroi de mer acquitté par la Société Farandole pour des marchandises importées en Guadeloupe.
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Litige concernant le transport de vins de la Nouvelle-Calédonie à Taipei pour un salon international.
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Litige relatif à la perte de marchandises lors de leur transport de France en Italie.
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litige concerne la demande de la société des Armagnacs Sempé visant à modifier un plan de cession homologué.
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Litige portant sur une décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, concernant des infractions liées au blanchiment, faux, abus de confiance, et notamment des accusations de commerce illicite d'armes et de fraude fiscale.
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Litige concernant l'importation de capitaux sans déclaration.
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Litige relatif à une autorisation de visite et de saisie de documents par l'administration fiscale, visant à prouver une fraude fiscale.
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Litige relatif à l'annulation d'une nouvelle répartition des dépenses adoptée par l'AFUL.
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