Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1888 actualités
Produits technologiques : séparateurs optiques, accumulateurs électriquesLa Commission européenne ouvre une procédure antidumping sur les piles et batteries au dioxyde de manganèse alcalin originaires de Chine suite à une plainte de VARTA, visant à vérifier la présence de dumping et son impact sur l'industrie européenne.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)La Commission européenne actualise la décision 2002/994/CE en ajoutant le chitosane à la liste des produits d'origine animale importés de Chine autorisés sans attestation sanitaire spécifique, alignant son statut sur celui de la glucosamine, à compter du 22 juillet 2026.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLe règlement d'exécution (UE) 2026/1457 détaille la répartition des contingents tarifaires de protection pour 26 catégories de produits sidérurgiques, en vigueur du 1er juillet au 31 décembre 2026. Cette mesure, en lien avec le règlement (UE) 2026/1384, vise à équilibrer accès au marché et protection de l'industrie européenne.
Tarification douanièreL’Union européenne met en œuvre à partir du 1er juillet 2026 des modifications tarifaires importantes dans ses échanges avec les États-Unis, incluant la suppression des droits de douane sur les produits industriels et l’ouverture de contingents tarifaires sur une large gamme de produits agricoles et de la mer, conformément au règlement (UE) 2026/1455.
Réglementation douanièreLa fermeture effective du système Delta G modifie les modalités d’exportation entre les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) et la France hexagonale. L’utilisation des codes régimes et complémentaires spécifiques, notamment le code F75, est désormais requise pour plusieurs types d’opérations exportatrices.
Réglementation douanièreÀ partir du 1er juillet 2026, un droit de douane forfaitaire de 3 EUR s'applique aux marchandises importées en envoi postal d'une valeur intrinsèque ne dépassant pas 150 EUR, suite à la suppression de la franchise douanière. Ce règlement modifie les règles de déclaration en douane pour garantir la perception de ce droit.
Réglementation douanièreLes règlements (UE) 2026/1463 et 2026/1465 modifient respectivement les suspensions et contingents tarifaires autonomes sur certains produits agricoles et industriels. Ces mesures visent à maintenir un approvisionnement suffisant dans l’Union à taux de droits réduits ou nuls à compter du 1er juillet 2026.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne lance une enquête antidumping sur les importations de certains polyéthers polyols originaires de la République populaire de Chine, suite à une plainte déposée par plusieurs producteurs de l'UE. Cette procédure vise à déterminer si les importations chinoises pratiquent un dumping causant un préjudice à l'industrie européenne.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLes mesures antidumping imposées par l'Union européenne sur les importations de silico-calcium en provenance de Chine expireront le 25 mars 2027. Les producteurs européens disposent d'un délai pour demander un réexamen afin d'éviter la levée automatique de ces droits.
Produits végétaux : Plantes, Fleurs, ...Le règlement d’exécution (UE) 2026/1422 modifie le cadre réglementaire relatif à la preuve de l’origine non préférentielle pour les produits agricoles importés dans l’Union européenne. Il introduit notamment l’utilisation obligatoire du système électronique ELAN pour les certificats d’origine et renforce les contrôles douaniers.
Tarification douanièreLe Règlement (UE) 2026/1455 du 25 juin 2026 ajuste les droits de douane sur certaines marchandises américaines et ouvre des contingents tarifaires spécifiques. Ces mesures, applicables du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2029, visent à stabiliser les relations commerciales transatlantiques dans un contexte de différends tarifaires récents.
Accords commerciaux et préférentielsLe règlement (UE) 2026/1461 instaure la non-application des droits de douane sur certaines importations de homards et langoustes en provenance des États-Unis pour la période du 1er août 2025 au 31 juillet 2030. Cette décision s'inscrit dans le cadre d'un accord bilatéral visant à renforcer les relations commerciales entre l'UE et les États-Unis.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2024/1157, applicable à partir du 21 mai 2026, remplace le règlement 1013/2006 pour encadrer les transferts de déchets en Europe. Il améliore la protection environnementale, la traçabilité et la lutte contre les transferts illégaux, avec des procédures dématérialisées et de nouvelles règles spécifiques aux déchets plastiques.
Réglementation douanièreÀ compter du 1er juillet 2026, le règlement (UE) 2026/382 supprime la franchise de droits de douane sur les ventes à distance de biens importés (VADBI) d'une valeur inférieure ou égale à 150 euros. Un droit de douane forfaitaire de 3 euros est instauré pour harmoniser le traitement des flux e-commerce.
Réglementation douanièreLa douane précise l’usage restrictif du code Y135 dans la déclaration en douane relatif au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce code n’est applicable qu’aux marchandises à usage strictement militaire, avec un contrôle renforcé prévu à l’automne 2026.
