Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1969 actualités
Tarification douanièreL'accord entre l'Union européenne et la Chine modifiant les concessions tarifaires de la liste CLXXV de l'UE, à la suite du retrait du Royaume-Uni, est entré en vigueur le 31 juillet 2026. Ces ajustements découlent de l'application de l'article XXVIII du GATT 1994 et impactent les contingents tarifaires concernés.
Réglementation douanièreLa Commission européenne adapte les listes des pays tiers autorisés à exporter vers l’UE volailles et produits avicoles, suite à un foyer d’influenza aviaire aux États-Unis. Des zones spécifiques font l’objet de restrictions qui impactent les importations et protègent la santé animale de l’Union.
Accords commerciaux et préférentielsÀ partir du 3 octobre 2025, les importateurs doivent utiliser le code pays « 2000 » pour déclarer l’origine préférentielle des produits importés du Sahara occidental, conformément à l’accord UE-Maroc modifiant les règles d’origine. Le code « EH » devient obsolète.
Documents douaniersLa Direction Régionale des Douanes de Dunkerque lance la dématérialisation du certificat 846A à partir du 1er septembre 2026. Cette mesure modernise la procédure de délivrance, qui sera désormais intégralement en ligne via la plateforme Démarches-Simplifiées.
Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...À compter du 1er septembre 2026, les prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine sont fixés par homologation officielle. Cette liste exhaustive inclut cigarettes, cigares, cigarillos, tabacs à rouler et à mâcher sans modification majeure des tarifs en vigueur.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)La Commission européenne instaure de nouvelles règles et un modèle unique de certificat sanitaire pour l’importation d’animaux vivants et produits animaux en provenance de Nouvelle-Zélande. Cette décision vise à garantir le respect des mesures sanitaires équivalentes à celles de l’Union européenne et encadre la certification et le contrôle des envois.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1926 modifie le droit antidumping sur certains éléments de fixation en fer ou acier originaires de Chine, en acceptant la société Ningbo Orange Hardware Co., Ltd en tant que nouveau producteur-exportateur. Elle bénéficie ainsi d’un taux de droit réduit de 39,6 % applicable aux sociétés coopérantes non échantillonnées.
Textiles et vêtements : vêtements en coton, laine, tissusLa Commission européenne prolonge les droits compensateurs définitifs sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de Chine et d’Égypte, étendus aux expéditions via Maroc et Turquie, après une enquête confirmant la continuation des subventions et du préjudice causé à l’industrie européenne.
Réglementation douanièreLe nouveau règlement européen (UE) 2025/40 relatif aux emballages et déchets d’emballages entre en vigueur le 12 août 2026. Il impose des exigences strictes pour réduire l’impact environnemental via la recyclabilité, la limitation des substances toxiques et la conformité des emballages sur le territoire européen.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1929 institue à compter du 11 août 2026 un droit antidumping provisoire sur certains fils en aciers silicomanganeux originaires de Chine, classés au code NC ex 7229 20 00. Cette mesure vise à protéger la production européenne contre des importations à prix déloyaux.
En juin 2026, le solde commercial de la France s'améliore avec des exportations en hausse et des importations en baisse. Toutefois, sur le 2e trimestre, la balance commerciale se dégrade, impactée surtout par la hausse des importations de produits énergétiques et pharmaceutiques.
Réglementation douanièreLa Commission européenne institue un droit antidumping définitif sur l'acide téréphtalique importé de la République de Corée et des États-Unis mexicains, applicable à partir du 11 août 2026. Le produit concerné est l'acide téréphtalique d'une pureté minimale de 99,5 %, sous code TARIC 2917 36 00 11.
Réglementation douanièreLa Commission européenne ouvre une enquête sur le contournement des mesures antidumping concernant des tissus de fibre de verre originaires de Chine, expédiés via le Kosovo, la Moldavie, la Macédoine du Nord et la Serbie. Ces importations doivent désormais être enregistrées à compter du 8 août 2026.
Réglementation douanièreLa Commission européenne a institué un droit compensateur provisoire sur certains papiers thermosensibles légers originaires de Chine, à compter du 7 août 2026. Ces mesures visent à contrer les subventions préjudiciables et la concurrence déloyale portant atteinte à l'industrie européenne.
Contrôles et inspectionsLe Ministre David Amiel a présenté les premières déclinaisons du plan Douane 2030 en Guyane, ciblant un renforcement des moyens humains et technologiques. Ce dispositif vise à répondre à la pression accrue des trafics sur ce territoire frontalier stratégique, avec notamment 15 agents supplémentaires et le déploiement de scanners mobiles dès 2027.
