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Veille Douanière

Angelica

En ligne · Assistante douane & commerce international

Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)

Les actualités

1969 actualités

Prolongation de l'exemption de la TGAP pour certains déchets dangereux jusqu'en 2028Produits chimiques dangereux

Prolongation de l'exemption de la TGAP pour certains déchets dangereux jusqu'en 2028

L'arrêté du 1er septembre 2026 prolonge jusqu'au 31 décembre 2028 l'exemption de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux et les déchets contenant des polluants organiques persistants. De nouvelles catégories de déchets, dont certains boues d'épuration contenant des substances PFAS, sont également intégrées à cette exemption.

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Ouverture d'un réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur le silicium chinoisProduits métallurgiques : acier, aluminium, cuivre

Ouverture d'un réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur le silicium chinois

La Commission européenne a lancé un réexamen intermédiaire des mesures antidumping sur le silicium originaire de Chine, en réponse à une demande de l'industrie européenne visant à ajuster les droits en raison d'une évolution des surcapacités et des prix. Cette enquête vise à réévaluer les taux de dumping et de préjudice.

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Les mesures restrictives européennes à l'encontre de la Russie détaillées en fiches thématiquesSanctions et infractions

Les mesures restrictives européennes à l'encontre de la Russie détaillées en fiches thématiques

Depuis 2022, l'Union européenne a adopté une série de sanctions sectorielles contre la Russie, incluant interdictions d'importation, d'exportation et restrictions spécifiques sur divers produits. Cette note aux opérateurs explicite le cadre réglementaire et les modalités de mise en œuvre via le Règlement (UE) n° 833/2014, avec un focus sur les obligations et les dérogations applicables.

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Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : un volet complet adopté en août 2026Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)

Loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles : un volet complet adopté en août 2026

Promulguée le 18 août 2026, la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles instaure des mesures concrètes pour renforcer l'agriculture française face aux défis climatiques, économiques et géopolitiques. Elle vise à sécuriser les filières, protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale et simplifier les normes.

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Prorogation exceptionnelle du code document 2003 dans les déclarations d'exportation accises jusqu'au 31 octobre 2026Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...

Prorogation exceptionnelle du code document 2003 dans les déclarations d'exportation accises jusqu'au 31 octobre 2026

La DGDDI prolonge l'autorisation d'utiliser le code document 2003 dans les déclarations d'export (DEC) pour produits soumis à accises, dérogatoire au passage au code C651. Cette mesure, valable jusqu'au 31 octobre 2026, vise à accompagner la transition vers le nouveau schéma d'interconnexion DELTA I/E-GAMMA2.

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L’Union européenne renforce ses sanctions contre la Biélorussie avec le 21ème train de mesures restrictivesSanctions et infractions

L’Union européenne renforce ses sanctions contre la Biélorussie avec le 21ème train de mesures restrictives

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 23 juillet 2026 un 21ème train de sanctions contre la Biélorussie, modifiant le règlement (CE) n° 765/2006. Ces mesures visent à renforcer les restrictions sur les importations, exportations et services liés à la Biélorussie, notamment en ciblant les secteurs stratégiques et militaires.

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