Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1969 actualités
Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...Une nouvelle circulaire du 30 juillet 2026 détaille la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine, intégrant les évolutions du barème à compter du 1er janvier 2026. Ce document précise la TVA « en dedans », le calcul de l’accise et les modalités de perception des droits pour les importations et les voyageurs.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne met en œuvre des mesures de sauvegarde bilatérales visant les importations de certains produits sidérurgiques originaires de neuf pays partenaires disposant d'accords de libre-échange. Ces mesures, qui entrent en vigueur le 6 août 2026, imposent un droit hors contingent de 50 % après épuisement des contingents tarifaires pour protéger l'industrie sidérurgique de l'Union européenne.
Relations avec les autorités douanièresLa Direction générale des douanes annonce la fermeture définitive du téléservice DELTA X Import le 15 septembre 2026. Après la bascule des déclarations vers DELTA IE, les demandes d’invalidation devront être faites en format papier.
Produits soumis à accise : tabac, alcool, ...La DGDDI prolonge l'usage du code document 2003 dans les déclarations d'export (DEC) pour les produits soumis à accises, jusqu'au 31 octobre 2026. Cette mesure accompagne la mise en service de l'interconnexion GAMMA2-DELTA I/E volet export, tout en invitant les opérateurs à adopter le code C651 rapidement.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le Conseil de l’Union européenne adopte une décision pour actualiser les échanges de produits agricoles avec la Suisse, en simplifiant et modernisant les règles vétérinaires de l’accord de 2002. Ces adaptations portent notamment sur la santé animale, les contrôles officiels et l’utilisation des antimicrobiens.
Réglementation douanièreUn décret français du 30 juillet 2026 transpose le règlement (UE) 2024/3190 concernant l'utilisation du bisphénol A et de dérivés dans les matériaux au contact avec les denrées alimentaires. Il instaure des sanctions pour non-conformité, applicables dès le 1er août 2026.
Réglementation douanièreLe décret n° 2026-724 du 31 juillet 2026 précise les modalités d’accès aux données des opérateurs de transport et prestataires postaux par l'administration des douanes, dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée. Il impose des obligations strictes sur la collecte, le traitement, la conservation et la destruction de ces données personnelles.
Jouets et articles de sport : ballons, jouets en plastiqueUn arrêté publié le 30 juillet 2026 modifie la réglementation française sur la sécurité des jouets pour autoriser l'utilisation du cobalt dans certaines conditions précises. Cette mesure transpose la directive européenne 2026/192 et s'applique dès le 29 août 2026 aux fabricants, importateurs et distributeurs de jouets.
JurisprudenceUn arrêt du 11 juin 2026 clarifie que les comprimés contenant un extrait d’hippocampe japonais sont considérés comme des spécimens soumis à la réglementation CITES. L’introduction dans l’Union à des fins thérapeutiques personnelles est exemptée de permis sous conditions strictes.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/1740 modifie les annexes I et IV du règlement (UE) 2025/2621 afin de rectifier les valeurs par défaut pour le calcul du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), avec prise d’effet rétroactive au 1er janvier 2026. Cette mise à jour corrige des erreurs, précise les unités et distingue les codes TARIC pour certains produits.
Accords commerciaux et préférentielsLa Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2026/1893 suspendant les mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits américains et exportés vers les États-Unis, suite à un accord politique bilatéral. Cette suspension s’applique dès le 7 août 2026, confirmant un nouvel apaisement dans les tensions commerciales transatlantiques.
Accords commerciaux et préférentielsLe Conseil d'association UE-Turquie a adopté en décembre 2025 une nouvelle décision modifiant le protocole no 3 sur la définition des produits originaires agricoles. Cette modification intègre une référence dynamique à la convention paneuro-méditerranéenne des règles d’origine, applicable dès 2026.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2023/956 instaure le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). La liste officielle des autorités compétentes désignées par chaque État membre a été publiée, précisant les organismes habilités à gérer ce dispositif.
Produits énergétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires sur le biodiesel originaire des États-Unis, limité à la définition du produit. Ce réexamen vise notamment à exclure certains carburants durables d’aviation de la portée des droits actuels.
Produits énergétiquesLa Commission européenne ouvre un réexamen des mesures antidumping et compensatoires sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis, suite à la demande du European Biodiesel Board. Ce réexamen vise à évaluer la poursuite ou la reprise des pratiques dommageables et des subventions à l'issue de l'expiration des mesures en vigueur.
