1767 actualités
Un rectificatif au règlement (UE) 2025/1292 précise la désignation des marchandises pour le contingent tarifaire autonome n° d’ordre 09.2017 relatif à l’acide L-(+)-lactique de haute pureté destiné à l’industrie pharmaceutique.
La Commission européenne publie son réexamen de simplification du règlement déforestation (EUDR), met à jour sa doctrine, adapte le système d’information et propose un acte délégué modifiant la liste des produits concernés. Focus sur les impacts douaniers concrets.
La Commission européenne annonce l'expiration prochaine des mesures antidumping sur l'importation d'acésulfame potassium (ACE-K) en provenance de Chine, applicables jusqu'au 29 janvier 2027. Les producteurs européens disposent d'un délai pour demander un réexamen de ces mesures si elles souhaitent leur maintien.
La DGDDI précise les règles relatives à la désignation du redevable du dépôt des notifications de présentation (NP) et déclarations de dépôt temporaire (DDT) en cas d'absence d'accord dans la chaîne logistique. Le transporteur est appelé à intervenir si aucun acteur n'est désigné, afin d'assurer la conformité des formalités avant-dédouanement.
La Commission européenne a institué, par le règlement d'exécution <strong>(UE) 2026/913</strong>, un droit antidumping définitif sur les importations d'acide adipique originaires de la Chine, confirmant ainsi les mesures provisoires de novembre 2025. Les droits varient jusqu'à <strong>42,3 %</strong> selon les sociétés exportatrices concernées.
La Commission européenne annonce l'expiration prochaine des mesures antidumping sur certains accessoires de tuyauterie en fer ou acier originaires de Chine. Les producteurs européens disposent d'un délai pour demander un réexamen afin d'éviter la fin du droit antidumping qui court jusqu'au 26 janvier 2027.
La Commission européenne publie un rectificatif modifiant le champ d'application du droit antidumping définitif instauré par le règlement (UE) 2025/1981 sur les articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine. Certaines catégories spécifiques sont désormais exclues de ce droit.
La Commission européenne a publié le règlement d’exécution (UE) 2026/1003 fixant les prix représentatifs, droits à l’importation et droits additionnels applicables aux mélasses de canne et de betterave dès le 1er mai 2026. Ces mesures impactent les importateurs sous les codes NC 1703 10 00 et 1703 90 00.
Le règlement d’exécution (UE) 2026/996 modifie la gestion des contingents tarifaires à l’importation en application de l’accord intérimaire entre l’Union européenne et les pays du MERCOSUR. Des contingents pour céréales, viandes, sucre, produits laitiers, alcool éthylique et autres sont ouverts à partir du 1er mai 2026.
La Commission européenne a annoncé la réouverture d’une enquête antidumping sur les importations de lysine en provenance de Chine, suite à une demande déposée par Eurolysine SAS, évoquant une baisse des prix à l’exportation chinois qui compromettrait l’efficacité des mesures en vigueur.
La Commission européenne ouvre le cycle de négociations de suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application au 1er janvier 2027. Les producteurs européens peuvent s'opposer aux nouvelles mesures jusqu'au 5 juin 2026. Cet article détaille les modalités et principales catégories concernées.
Le règlement (UE) 2026/916 du 27 avril 2026 institue un droit antidumping provisoire sur les importations de protéine de pois à forte teneur en protéines, originaires de Chine. Cette mesure fait suite à une enquête démontrant un dumping significatif et un préjudice important à l'industrie européenne.
Les droits compensateurs institués sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine arriveront à expiration le 20 janvier 2027. La Commission européenne invite les producteurs de l'UE à demander un réexamen sous trois mois avant cette date, afin d'éviter la cessation des mesures.
Le règlement d'exécution (UE) 2026/981 modifie les listes des zones autorisées à exporter volailles et produits avicoles vers l'Union européenne, en réaction à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène au Canada, Chili et Royaume-Uni. Certaines zones sont temporairement suspendues, tandis qu'une zone canadienne retrouve son autorisation d'exportation.
Le 23 avril 2026, l’Union européenne a adopté son 20e train de sanctions contre la Russie, renforçant notamment les mesures énergétiques, financières et commerciales. Ces sanctions mettent en œuvre pour la première fois un outil anticontournement visant des pays tiers facilitant le transfert de biens à usage militaire vers la Russie.
