Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1969 actualités
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne lance une enquête antidumping sur les importations d'acide acétylsalicylique en provenance de la République populaire de Chine suite à une plainte de l'industrie européenne. L'objectif est de vérifier des pratiques de dumping présumées et leur impact sur l'industrie de l'Union.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne instaure des mesures de sauvegarde provisoires à compter du 25 septembre 2026 sur certains produits laminés plats en aciers au silicium magnétiques à grains orientés (codes NC 7225 11 00, 7226 11 00) et tôles feuilletées en acier (code NC 8504 90 13), suite à une forte hausse des importations causant un préjudice grave à l'industrie européenne.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Suite à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène aux États-Unis, la Commission européenne a ajusté les listes autorisant l'entrée dans l'Union de volailles et produits associés en provenance de zones affectées. Ces mesures visent à préserver la santé animale et la sécurité sanitaire dans l'UE.
Réglementation douanièreLe nouveau Code des douanes de l’Union (CDU) modernise les procédures douanières, introduit une plateforme de données unique et crée l’Autorité douanière de l’UE à Lille. La réforme vise à simplifier les formalités, renforcer la gestion des risques et s’adapter aux défis du commerce électronique et géopolitique.
Relations avec les autorités douanièresLa migration des autorisations d’exploitation des installations de stockage temporaire (IST) vers le portail européen Customs Decisions System (CDS) avec rattachement à l'EORI SIREN, engagée en juin 2026, se poursuit. Le dépôt des nouvelles demandes doit être finalisé avant le 30 novembre 2026 pour assurer la continuité des activités douanières.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLa Commission européenne a instauré un droit antidumping définitif sur les importations de certains acides phosphoniques alkyls et leurs sels de sodium en provenance de Chine, confirmant les mesures provisoires et les taux de droits spécifiques par société, applicables depuis septembre 2026.
Produits métallurgiques : acier, aluminium, cuivreLa Commission européenne modifie le règlement d’exécution (UE) 2022/191 pour reconnaître Suzhou Carrey Intelligent Manufacturing (Jiashan) Co., Ltd. en tant que nouveau producteur-exportateur bénéficiaire d’un taux de droit antidumping de 39,6 % sur certains éléments de fixation en fer ou acier originaires de Chine. Cette mesure concerne les importateurs français et européens des produits visés.
Produits chimiques : engrais, produits pharmaceutiques, cosmétiquesLe règlement d’exécution (UE) 2026/2064 instaure une surveillance des importations de dioxyde de titane (TiO2) en provenance du Royaume-Uni, notamment liées à l’acquisition des actifs de Venator UK par le groupe chinois LB. Cette mesure vise à prévenir le contournement des droits antidumping sur le TiO2 chinois.
Produits animaux (viandes, poissons, produits laitiers)Le règlement (UE) 2026/2104 modifie les listes d'importation de volailles en provenance des États-Unis suite à l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans le Dakota du Sud et le Minnesota. L'entrée dans l'UE de volailles et produits dérivés des zones concernées est suspendue pour préserver le statut sanitaire européen.
Produits industrielsLa Commission européenne ouvre une consultation publique pour évaluer le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes, dispositif essentiel d’allègement tarifaire. Cette revue, prévue de 2026 à 2027, vise à adapter le régime aux nouveaux défis économiques et géopolitiques.
Réglementation douanièreLe règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation est modifié par le règlement délégué (UE) 2026/2102, révisant la liste des produits de base et des produits en cause. Ces ajustements visent à clarifier le champ d’application, étendre certaines catégories et exclure d’autres, avec des implications réglementaires importantes pour les acteurs concernés.
Véhicules : véhicules électriques, pièces détachéesLa Commission européenne publie la norme harmonisée EN 18060:2025 pour les batteries rechargeables des véhicules électriques, renforçant la conformité aux exigences du règlement (UE) 2023/1542. Cette mesure facilite la présomption de conformité à partir de septembre 2026.
Accords commerciaux et préférentielsLa Commission européenne a soumis au Conseil l'accord de libre-échange (ALE) avec l'Inde, qui réduira significativement les droits de douane et améliorera les conditions d'accès au marché indien pour les entreprises européennes. Ce traité, couvrant 96 % des exportations de l'UE vers l'Inde, pourrait entrer en vigueur prochainement après approbation officielle.
Réglementation douanièreLe règlement d’exécution (UE) 2026/2049 soumet à enregistrement les importations dans l’Union européenne de piles cylindriques alcalines au dioxyde de manganèse en provenance de Chine. Cette mesure vise à permettre la perception éventuelle de droits antidumping suite à une enquête initiée après une plainte formelle.
La Commission européenne a lancé un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Chine et Taïwan. Cette démarche vise à évaluer la probabilité de continuation du dumping et du préjudice à l’industrie européenne avant la possible abrogation ou maintien des droits actuels.
