Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1889 actualités
La Commission européenne et l’administration américaine ont adopté une déclaration conjointe fixant un plafond de 15 % sur la majorité des exportations européennes vers les États-Unis. Des secteurs comme les voitures, les produits pharmaceutiques et les semi-conducteurs sont concernés, tandis que certaines catégories bénéficient d’exemptions spécifiques dès le 1er septembre 2025.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1758 adapte les mesures sanitaires sur les importations de volailles originaires du Royaume-Uni. Après l’apparition de nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, certaines zones voient leurs exportations interdites, tandis que d’autres retrouvent l’autorisation d’exporter vers l’Union européenne.
La douane confirme la bascule de DELTA IE au 30 septembre 2025. Un point d’étape révèle une légère baisse des dépôts de déclarations due à la période estivale. La version 1.7 du 26 août corrigera plusieurs anomalies (droits de port, MRN, EORI étrangers). Des correctifs supplémentaires sont prévus en septembre.
La Commission européenne impose l’enregistrement des importations de pneumatiques en caoutchouc originaires de Chine, utilisés pour voitures, bus et camions. Un rectificatif publié le 19 août 2025 modifie le code NC applicable, précisant les bases de futures mesures antidumping.
Après six mois d’application, la franchise exceptionnelle instaurée suite au cyclone Chido à Mayotte a pris fin le 17 juin 2025. La douane rétablit le régime de franchise de droit commun, tout en maintenant des exonérations spécifiques pour les organisations caritatives sur les importations destinées aux populations locales.
La Commission européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur les résines ABS originaires de Corée et de Taïwan. Les importations de ce copolymère thermoplastique, classé sous le code NC 3903 30 00, sont désormais soumises à un droit de 3,7 % à 21,7 % selon les sociétés exportatrices. L’enregistrement préalable des importations est levé.
Le Pôle Action Économique de Roissy rappelle que les importations de biens culturels nécessitent une licence d’importation ou une déclaration de l’importateur. En raison de l’indisponibilité de la liaison GUN/CERTEX, les opérateurs doivent transmettre leurs documents directement aux bureaux centralisateurs de la plateforme.
Une nouvelle procédure encadre l’import-export de matériels des forces armées, de la gendarmerie, de la police et de la sécurité civile via les aéroports de Paris-CDG et Orly. Elle impose l’utilisation d’un formulaire FR302 ou de DELTA selon le service concerné, avec recours obligatoire à un représentant en douane enregistré.
La Commission européenne a institué un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire d’Inde. Ce plastique, classé sous le code NC 3907 61 00, sera soumis à des droits allant jusqu’à 13,8 % selon l’entreprise exportatrice. La mesure vise à rétablir des conditions de concurrence équitables.
L’Union européenne impose un droit antidumping provisoire sur les bougies, chandelles et cierges originaires de Chine. Les taux, allant de 10,6 % à 70,9 % selon l’exportateur, visent à contrer les pratiques de dumping. L’enregistrement préalable des importations est levé. Dates clés à venir : Décision finale attendue dans les 14 mois suivant l’ouverture de l’enquête.
La DGDDI met en œuvre un nouveau dispositif de procuration pour les secteurs du dédouanement et des produits énergétiques. Il précise les pouvoirs délégables, la possibilité de subdélégation, la portée géographique, l’usage de la signature électronique et les modalités d’enregistrement en recette. Les formulaires officiels (modèle, annexe, simplifié) sont publiés.
À compter du 1er septembre 2025, toute importation de produits énergétiques non Union par voie fluvio-maritime devra obligatoirement être déclarée dans ANTES. Les opérateurs devront déposer les notifications de présentation (NP) et déclarations de dépôt temporaire (DDT), en précisant la localisation selon le tableau officiel.
L’Union européenne a instauré un droit antidumping provisoire sur les importations de valine originaire de Chine. Ce composé chimique, utilisé dans de nombreux secteurs industriels, est désormais soumis à des droits compris entre 32,2 % et 53,9 %. Les importations devront être garanties, et l’enregistrement antérieur est levé.
