Veille Douanière

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Tarification douanière

Consultation sur le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes

La Commission européenne évalue le régime des suspensions et contingents tarifaires autonomes. Une enquête est ouverte jusqu’au 16 juin 2025 pour recueillir l’avis des entreprises et acteurs concernés. Ces dispositifs permettent de réduire temporairement les droits de douane sur certains produits industriels et agricoles importés dans l’UE.

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Sanctions et infractions

Ouverture d’une procédure antidumping sur le 1,4-butanédiol en provenance de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis

L’Union européenne lance une procédure antidumping sur le 1,4-butanédiol en provenance de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis. L’enquête, ouverte le 6 juin 2025, concerne les produits relevant des codes NC 2905 39 26 et 2905 39 28. Les opérateurs sont invités à se manifester auprès de la Commission.

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Accords commerciaux et préférentiels

Fin des mesures de libéralisation pour les produits ukrainiens : rétablissement des contingents tarifaires

À compter du 6 juin 2025, l’Union européenne met fin aux mesures de libéralisation temporaires pour les produits ukrainiens. Les échanges commerciaux seront à nouveau soumis aux règles de l’accord d’association, avec des contingents réintroduits au prorata. Des dispositions spécifiques s’appliquent selon les produits.

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Accords commerciaux et préférentiels

L’outil IA de classification douanière s’enrichit d’une fonctionnalité de reconnaissance d’image

L’outil IA de classification intelligente s’enrichit ! En plus de la recherche textuelle et par code douanier, il est désormais possible d’identifier un code SH à partir d’une simple image. La recherche des RTC bénéficie elle aussi de cette innovation, facilitant plus que jamais le classement tarifaire.

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