Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1969 actualités
Depuis septembre 2025, le téléservice DELTA T offre aux opérateurs la possibilité de rectifier leurs déclarations de transit et de modifier leurs brouillons en mode DTI. Cette évolution s’inscrit dans la modernisation du système NCTS Phase 5.
À compter du 1er novembre 2025, la Moldavie et le Monténégro rejoignent la Convention de transit commun. La DGDDI publie de nouveaux modèles de certificats et d’actes de garantie (TC31, TC33) et précise la procédure applicable aux opérateurs souhaitant effectuer des transits via ces territoires.
La Commission européenne publie le règlement (UE) 2025/1926 qui actualise la Nomenclature Combinée et le Tarif douanier commun à compter du 1er janvier 2026. Plusieurs chapitres sont modifiés afin d’adapter la classification aux évolutions technologiques et commerciales.
Le support du webinaire du 23 octobre 2025 consacré à DELTA IE – volets Import et Export – est désormais disponible. Il détaille la fin de la bascule import, la mise en œuvre du SDS et les procédures de rectification et d’assistance pour les opérateurs.
La douane française ouvre l’enquête économique préalable au cycle de juillet 2026 des suspensions et contingents tarifaires autonomes. Les opérateurs peuvent formuler leurs oppositions avant le 5 et le 28 novembre 2025 selon les cas, auprès du bureau COMINT3 de la DGDDI.
L’Union européenne révise les quantités autorisées à l’importation pour plusieurs contingents céréaliers originaires d’Ukraine. Ces ajustements s’inscrivent dans la mise à jour de l’accord d’association UE–Ukraine et visent à renforcer les échanges agricoles tout en encadrant les volumes d’importation.
La Commission européenne publie le règlement d’exécution (UE) 2025/2173 rétablissant le contrat de fourniture comme preuve d’origine pour les contingents tarifaires 09.4410 et 09.4420 dans le secteur de la volaille.
La douane publie une notice et une infographie expliquant les nouvelles règles de sortie dans le cadre du déploiement du volet Export de DELTA IE et du Système de Suivi des Sorties (SDS). Quatre frontières terrestres sont concernées : Suisse, Andorre, Brésil et Suriname.
La Commission européenne annonce l’adoption du 19e train de sanctions contre la Russie. Le paquet inclut une interdiction totale du GNL russe, de nouvelles mesures contre la flotte fantôme et les cryptomonnaies, ainsi que des restrictions sur les exportations de biens à double usage et de matériaux industriels.
L’Union européenne a approuvé l’adhésion du Vanuatu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne et les États du Pacifique. L’application provisoire de l’accord débutera dix jours après notification mutuelle de l’achèvement des procédures internes.
La Commission européenne reconnaît le changement de nom du producteur-exportateur américain Equistar Chemicals LP, désormais INEOS Americas LLC. Le code TARIC C682 reste applicable et les droits antidumping payés au-delà du taux en vigueur depuis le 1er mai 2024 pourront être remboursés.
Le Bulletin officiel des douanes n° 7602 du 23 octobre 2025 détaille un dispositif modernisé de procuration pour les opérateurs des contributions indirectes. Les anciennes procurations restent valides, mais les nouvelles devront respecter les modalités précisées dans la circulaire.
La douane publie une note détaillant les nouvelles règles d’étiquetage applicables aux fruits et légumes originaires du Sahara occidental. Ces produits doivent désormais mentionner exclusivement la région de production — « Dakhla Oued Ed-Dahab » ou « Laâyoune-Sakia El Hamra » — sans référence au Maroc.
Le règlement d’exécution (UE) 2025/2155 introduit un nouveau modèle de déclaration de conformité pour les importateurs et fabricants d’équipements contenant des gaz HFC, avec des obligations renforcées de traçabilité et de vérification indépendante.
De nouvelles Dispositions Tarifaires Particulières (DTP) seront créées dans DELTA à compter du 29 octobre 2025 pour encadrer les contrôles officiels sur les végétaux importés depuis les pays tiers. Elles sont fondées sur les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2019/2072 relatifs à la protection contre les organismes nuisibles.
