Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1889 actualités
La Commission européenne a annoncé la prolongation de deux mois de l’enquête de sauvegarde concernant les importations d’éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium. Initialement prévue pour s’achever en septembre 2025, l’enquête pourra durer jusqu’au 18 novembre 2025 afin de permettre une analyse économique et juridique approfondie.
La Commission européenne a ouvert une enquête antidumping sur les importations de filé-lié de PET originaire de Chine. La plainte, déposée par des producteurs européens, dénonce un dumping aggravé par des distorsions structurelles de marché en Chine. L’enquête pourrait mener à l’imposition de droits correctifs dès 2026.
La Commission européenne a publié cinq règlements rectificatifs sur le biodiesel, confirmant et précisant les droits antidumping et compensateurs en vigueur contre l’Indonésie, l’Argentine, la Chine et les États-Unis. Les textes harmonisent les codes TARIC, incluent les carburants durables d’aviation et clarifient l’application des mesures.
Le Parlement européen a adopté des simplifications majeures du MACF, dont un seuil de minimis de 50 tonnes exemptant près de 90 % des importateurs. Ces mesures allègent la charge administrative tout en garantissant la couverture de 99 % des émissions.
La Commission européenne a fixé à 42,50 € par tonne le droit à l’importation pour les riz décortiqués relevant du code NC 1006 20, hors riz Basmati. Cette mesure, adoptée par le règlement d’exécution (UE) 2025/1804, est applicable dans tous les États membres à compter du 8 septembre 2025.
À compter du 1er septembre 2025, les importateurs sud-coréens devront fournir huit catégories de données justificatives pour la détermination de la valeur en douane. Un nouveau formulaire de déclaration des prix sera obligatoire dès le 1er décembre 2025, avec transmission des documents via la plateforme UniPass.
Depuis le 23 mai 2025, l’Ukraine applique la décision 2/2024 intégrant les règles transitoires de la convention paneuroméditerranéenne. Cette mesure, rétroactive au 1er janvier 2025, permet le cumul diagonal selon les règles modernisées ou celles de 2012. Les certificats EUR.1 rejetés en début d’année peuvent désormais être acceptés, ouvrant droit à remboursement.
Un avis publié le 31 août 2025 met à jour les normes de sécurité applicables aux cages de buts de football, handball, hockey et aux paniers de basket. Ces références remplacent celles de 2022. Les équipements conformes aux anciennes normes peuvent être mis sur le marché jusqu’en août 2026 et commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
La Commission européenne confirme le report au 31 décembre 2025 de la bascule vers ICS2 pour les vecteurs routiers et ferroviaires. La faible préparation technique au 1er septembre 2025 justifie cette dérogation. Certains États membres pourront continuer à accepter des ENS via ICS1 ou NCTS P5 durant la période transitoire.
La DGDDI a publié en août 2025 une nouvelle version de la notice destinée aux déclarants en douane relative à la liaison GUN entre DELTA et TRACES-NT. Cette mise à jour intègre les notifications d’arrivée (NOA) pour les produits non animaux destinés à l’alimentation animale et précise les règles d’imputation, de gestion des erreurs et de choix d’unités de mesure.
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping visant les importations de protéines de pois originaires de Chine. Le produit concerné est la protéine de pois à forte teneur en protéines (>65 %), sous toutes formes, texturée ou non. L’initiative fait suite à une plainte déposée par les producteurs européens dénonçant une concurrence déloyale.
À partir du 1er septembre 2025, de nouvelles exigences sanitaires s’appliqueront à l’importation de cire d’abeille destinée à un usage technique et cosmétique. Les importateurs devront respecter les contrôles aux postes frontaliers, enregistrer les établissements concernés et fournir un document commercial attestant du raffinage ou de la transformation selon le règlement (UE) n° 142/2011.
Un arrêté du 13 août 2025 fixe les conditions d’agrément permettant aux importateurs et introducteurs d’ouvrages en métaux précieux de faire apposer le poinçon de responsabilité en dehors de leurs locaux. Il détaille les informations requises, les obligations des opérateurs et les modalités de retrait ou de renouvellement de l’agrément.
La Commission européenne invite les acteurs de la filière alcool éthylique à un atelier en ligne le 25 septembre 2025. Cet événement portera sur l’application pratique des exemptions de droits d’accises, les divergences administratives entre États membres et leurs impacts sur la compétitivité du marché unique.
L’OMC a rendu son rapport dans le différend opposant l’Indonésie à l’UE sur les droits compensateurs visant le biodiesel. Le panel conclut que l’UE a enfreint plusieurs dispositions de l’Accord sur les subventions, notamment sur la fixation des prix du CPO et l’analyse de la menace de préjudice. L’UE doit mettre ses mesures en conformité.
