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La DGDDI apporte des précisions sur la saisie de la localisation des marchandises dans DELTA IE selon le type de lieu : désigné, autorisé, agréé ou via adresse postale.
Un règlement rectifie l'exemption d'interdiction provisoire d'importation de végétaux destinés à la plantation du genre Prunus originaires de Moldavie, rétablissant leur accès au marché européen.
Modification des mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire UE des espèces Alnus cordata, Alnus glutinosa et Alnus incana et originaires du Royaume-Uni
La Commission européenne a adopté le règlement délégué (UE) 2025/1124 pour rectifier le règlement délégué (UE) 2018/273, facilitant l’importation de vins originaires du Canada grâce à une version simplifiée du document VI-1.
La Commission européenne a accordé une dérogation temporaire autorisant l'importation de boutures non racinées de Calibrachoa et Petunia en provenance du Kenya. Cette mesure exceptionnelle, accompagnée de strictes conditions phytosanitaires, répond aux demandes des États membres et s'applique jusqu'en avril 2028.
La Commission prolonge les exigences phytosanitaires pour les oranges d’Israël au vu des résultats d’un audit et de l’absence d’incidents.
La Commission européenne a prolongé d’un an, jusqu’au 30 juin 2026, les mesures visant à limiter la propagation du Meloidogyne graminicola, un nématode nuisible aux cultures. Cette prolongation permettra d’affiner l’évaluation des résultats et d’assurer une meilleure protection phytosanitaire dans l’ensemble de l’Union européenne.
Le Conseil de l’UE adopte la décision (UE) 2025/1121 qui ajoute un nouveau droit fondamental dans l’accord commercial UE-Nouvelle-Zélande : un milieu de travail sûr et salubre. Cette décision met à jour les principes fondamentaux de l’OIT, confirmant l’engagement de l’Union et de la Nouvelle-Zélande.
Un règlement publié au JOUE 2025/1108 modifie la liste des participants au processus de Kimberley. L’Ouzbékistan y est désormais inclus suite à la plénière de novembre 2024.
Le projet eATA Carnet, initié par la CCI et soutenu par l’OMD, vise à digitaliser l’ensemble du cycle de vie des Carnets ATA, avec une généralisation prévue en 2027.
Des erreurs de saisie dans DELTA T pour les déclarations de transit impliquant un EORI non français entraînent des rejets et des DA OLGA. Suivez les consignes de la douane pour éviter ces problèmes.
L’enquête antidumping sur certains tubes en acier chinois est close et l’enregistrement des importations prend fin, selon la Commission européenne.
Le 26 mai 2025, un arrêté ministériel adapte la liste des matériels de guerre et produits liés à la défense soumis à autorisation préalable, alignant la France sur la directive (UE) 2025/290. L’entrée en vigueur, le 29 mai 2025, impose de nouvelles obligations aux exportateurs et fournisseurs du secteur.
L’UE adopte des droits antidumping sur les produits étamés chinois après confirmation d’un dumping préjudiciable à l’industrie européenne. Ces mesures visent à rétablir une concurrence équitable.
Le Conseil de l’UE adopte une position pour simplifier le CBAM, réduire les coûts et les charges pour les importateurs, en particulier les PME.
