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Face au dumping sur les importations de chlorure de choline chinois, l’UE adopte un droit antidumping provisoire de 17,9 % à 56,8 %. Ce produit est essentiel pour l’alimentation animale.
La Commission européenne a ouvert un réexamen des mesures antidumping sur les importations de ferrosilicium en provenance de Chine et de Russie, estimant qu’une levée des mesures pourrait conduire à une reprise du dumping et du préjudice subi par l’industrie européenne.
La douane française prolonge l’utilisation de DELTA G et DELTA X pour certains cas en raison d’anomalies persistantes dans DELTA IE – Volet Import. La stratégie de bascule évolue à compter du 1er juillet 2025.
À partir du 1er juillet 2025, les produits énergétiques sont soumis à de nouveaux droits et taxes. La circulaire n°7582 met à jour les montants applicables pour la TICPE, la TICGN, la TICC, ainsi que la redevance au profit du CPSSP.
L’Union européenne met à jour ses contingents tarifaires autonomes au 1er juillet 2025. Elle introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres et renforce ses mesures à l’encontre des importations russes et biélorusses.
Le règlement (UE) 2025/1303 modifie en profondeur les suspensions tarifaires autonomes en vigueur dans l’Union. Il introduit de nouveaux produits, en supprime d’autres, adapte les conditions techniques, et renforce les restrictions envers la Russie et la Biélorussie.
Le Conseil de l’UE a adopté le 27 juin 2025 un mandat de négociation en vue de réformer profondément l’Union douanière : création d’une autorité douanière européenne, d’un portail douanier unique, et d’un nouveau statut pour les opérateurs les plus fiables.
Le règlement 2025/1294 révise les prix représentatifs à l’importation de certains produits des secteurs de la viande de volaille, des œufs et de l’ovalbumine, en fonction de leur origine. Ces prix servent à déclencher d’éventuels droits additionnels.
L’UE réalloue 700 tonnes de contingents tarifaires non utilisés à Cabo Verde pour ses conserves de thon, maquereaux et auxides. Cette mesure exceptionnelle vise à soutenir l’industrie locale de transformation du poisson menacée par des quotas insuffisants.
La Commission européenne autorise désormais les notices électroniques pour tous les dispositifs médicaux destinés aux professionnels, dans une volonté d’efficacité numérique. Les instructions papier restent obligatoires pour les produits à destination des particuliers.
Au 24 juin 2025, 13,7 % des déclarations d'importation ont été réalisées via DELTA IE - Import. La bascule progressive se poursuit, avec des correctifs déployés pour stabiliser la version 1.3. Les opérateurs peuvent toujours utiliser DELTA G ou X en cas de blocage ou difficulté technique.
La douane française a organisé le 18 juin 2025 un webinaire consacré aux formalités à l'importation et à l'exportation. Le support présenté apporte des précisions essentielles sur les procédures douanières, les documents à fournir, les codes à utiliser, les téléservices disponibles et les erreurs fréquentes à éviter.
La Commission européenne a précisé, au JOUE du 24 juin 2025, le classement de plusieurs articles festifs, dont les bâtons lumineux montés, dans la position 9505 90 00. Sont concernés les objets à usage unique utilisés dans des contextes festifs, y compris bracelets, colliers ou lunettes de fantaisie.
L’UE ouvre un réexamen des droits compensatoires sur certaines fibres de verre en provenance d’Égypte. Le produit en question inclut fils coupés, rovings et mats, à l’exception de certains types imprégnés ou en laine.
L’Union européenne étend le droit antidumping sur les électrodes en graphite chinoises aux blocs et cylindres en graphite artificiel. L’avis concerne plusieurs codes TARIC et entre en vigueur le 21 juin 2025.
