Angelica
En ligne · Assistante douane & commerce international
Salut, moi c'est Angelica. Je suis là pour répondre à toutes tes questions liées à la douane, à l'import et l'export de marchandise, donc n'hésite pas à me questionner ici si besoin ;)
1889 actualités
La circulaire douanière DA n°25-042 (BOD n°7601) fixe les nouveaux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2025. Outre la mise à jour des tarifs de la redevance CPSSP, les taux d’accises et de TICPE applicables au gazole, à l’essence, au fioul et aux carburants aéronautiques sont actualisés.
La Commission européenne a fixé les prix représentatifs et droits d’importation applicables aux mélasses dans le secteur du sucre. À compter du 1er octobre 2025, les produits classés aux codes NC 17031000 et 17039000 seront soumis respectivement à des prix de 19,57 € et 16,19 € par 100 kg nets, sans droits additionnels.
La DGDDI confirme que DELTA G et DELTA X import seront définitivement arrêtés le 15 octobre 2025, toute déclaration devant alors passer par DELTA IE. Le volet export, initialement prévu le 15 octobre, est reporté au 4 novembre 2025. La date du 14 décembre reste toutefois intangible pour la fin de la période de transition.
L’Union européenne impose des droits antidumping définitifs sur les importations de produits plats laminés à chaud originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam. Le règlement (UE) 2025/1919 confirme la perception des droits provisoires et clôt l’enquête concernant l’Inde, jugée non concernée par le dumping préjudiciable.
La Commission européenne a ouvert une enquête antidumping sur les importations d’urée originaire de Russie, à la suite d’une plainte déposée par Fertilizers Europe. Le dossier dénonce des distorsions liées aux prix du gaz naturel en Russie, faussant les coûts de production et entraînant un dumping sur le marché européen.
La Commission européenne a ouvert un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping visant les importations d’alcools polyvinyliques (PVAL) en provenance de Chine. L’initiative fait suite à une demande de Kuraray Europe GmbH, qui craint la réapparition du dumping et du préjudice causé à l’industrie de l’Union si les droits étaient supprimés.
L’Union européenne suspend pour trois ans (2026-2028) certaines préférences tarifaires du SPG appliquées à l’Inde, l’Indonésie et au Kenya. Cette décision fait suite à la révision triennale imposée par le règlement SPG, qui limite l’accès préférentiel lorsque les exportations dépassent les seuils fixés.
La Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/1901 instituant un droit antidumping définitif sur l’acide glyoxylique originaire de Chine, confirmant les mesures provisoires établies en mars 2025. L’objectif est de protéger l’industrie européenne face au dumping constaté sur ces importations stratégiques.
La Commission européenne modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404 pour tenir compte de nouveaux foyers de grippe aviaire au Brésil, au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des restrictions temporaires s’appliquent, avec une réouverture progressive des importations selon l’évolution sanitaire.
Le règlement (UE) 2025/1890 du 18 septembre 2025 institue un droit antidumping définitif sur les accessoires de tuyauterie filetés en fonte, originaires de Chine et de Thaïlande. Adopté à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration, il confirme la persistance du dumping et du risque de préjudice pour l’industrie européenne.
Un rectificatif publié le 18 septembre 2025 corrige le code additionnel TARIC applicable aux importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de Chine. Le code « 89YY » mentionné initialement est remplacé par « 8999 », sans modification des taux de droits antidumping provisoires fixés à 118 %.
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations de produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de la Turquie et du Viêt Nam. Saisie d’une plainte d’EUROFER, elle examine l’existence d’un dumping causant un préjudice important à l’industrie sidérurgique européenne.
La Commission européenne ouvre une enquête antidumping sur les importations d’acide 2-phosphonobutane-1,2,4-tricarboxylique (PBTC) et de son sel de sodium (PBTC-Na4) originaires de Chine. Saisie d’une plainte de LANXESS, elle soupçonne un dumping préjudiciable à l’industrie européenne. Les importateurs et producteurs concernés sont invités à coopérer.
La Commission européenne met à jour les tableaux relatifs aux règles d’origine préférentielle dans le cadre de la convention paneuro-méditerranéenne. Publiée le 17 septembre 2025, cette communication précise les possibilités de cumul diagonal entre les pays de l’UE, de l’AELE, du voisinage méditerranéen et des Balkans, tout en tenant compte des nouvelles règles de 2023 et des exceptions nationales.
La Commission européenne a publié un avis annonçant l’expiration au 26 mai 2026 des droits compensateurs appliqués aux truites arc-en-ciel importées de Turquie. Les producteurs de l’UE disposent de trois mois pour demander un réexamen afin de prévenir la réapparition de subventions et de préjudices.
