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Depuis le 8 juillet 2024, l’UE accepte les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique par les autorités turques, sous réserve de critères stricts de conformité et de vérification sécurisée en ligne.
L’Union européenne engage un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires et antidumping concernant le vitrage solaire en provenance de Chine. Cette mesure vise à évaluer si la suppression de ces droits pourrait entraîner la poursuite ou la réapparition du dumping et des subventions.
Les mesures antidumping sur les tubes et tuyaux en acier soudés originaires de Chine, Russie et Biélorussie expireront le 20 avril 2026. Un réexamen est possible à l’initiative des producteurs européens.
Les droits antidumping sur le glutamate monosodique en provenance de Chine et d’Indonésie expireront le 20 avril 2026, sauf réexamen. Les producteurs européens peuvent solliciter un réexamen pour éviter une reprise du dumping.
La Commission européenne a publié un avis annonçant l’expiration prochaine, en avril 2026, des mesures antidumping sur l’acide citrique originaire de Chine et transité par la Malaisie. Un réexamen peut être demandé par les producteurs de l’UE.
La Commission européenne a fixé, via le règlement 2025/1351, les volumes de contingents tarifaires disponibles pour les produits agricoles soumis à licence entre le 1er juillet et le 30 septembre 2025, permettant l'importation à droits réduits de nombreux produits agricoles.
L’UE clarifie le classement douanier d’un article textile de soutien lombaire, excluant son statut de dispositif orthopédique.
Une nouvelle instruction technique acte la dématérialisation des licences FLEGT pour les importations de bois depuis l’Indonésie et le Ghana. Les opérateurs n'ont plus à envoyer systématiquement les versions papier à la DGPE.
L’alumine fondue originaire de Chine est désormais soumise à un droit antidumping provisoire de 111,9 % à 136,3 %, selon le producteur. La mesure vise à protéger l’industrie européenne des pratiques de dumping observées lors d’une enquête.
L’Union européenne renforce ses mesures de protection sanitaire en modifiant les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404, afin de restreindre l’importation de volailles en provenance de zones contaminées par l’IAHP aux États-Unis et au Canada.
La Commission européenne soumet à enregistrement les importations de PET du Viêt Nam dans le cadre d’une enquête antidumping en cours. Cette mesure préliminaire pourrait permettre une perception rétroactive des droits.
L’UE et le Canada reconnaissent mutuellement leurs programmes OEA et PEP, facilitant ainsi les procédures douanières pour les entreprises certifiées. Cette reconnaissance s’accompagne d’avantages concrets pour les opérateurs certifiés.
La Commission européenne modifie les spécifications techniques utilisées pour l’échange automatique d’informations fiscales entre les États membres, dans le cadre de la directive 2011/16/UE. Cette mise à jour harmonise les formulaires électroniques et les formats XML à l’échelle européenne.
L’Union européenne modifie les règles sanitaires applicables à l’importation et à la mise sur le marché de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine via le règlement 2025/1377, en réponse à l’évolution des risques sanitaires, notamment liés à la grippe aviaire.
La Commission européenne ouvre une enquête sur un éventuel contournement des droits antidumping sur les accessoires de tuyauterie filetés chinois via les importations d’accessoires non filetés. Ces flux sont désormais enregistrés à titre conservatoire.
