Le 8 octobre 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/2677, suspendant l'importation de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de gibier à plumes en provenance de certaines zones de l'État de l'Idaho aux États-Unis. Cette décision fait suite à la détection d'un foyer de grippe aviaire hautement pathogène (IAHP) dans cet État, confirmé le 27 septembre 2024.
Contexte et Mesures
La décision de la Commission repose sur le cadre réglementaire défini par le règlement (UE) 2016/429, qui impose des règles strictes pour l'entrée dans l'Union européenne de produits d'origine animale en provenance de pays tiers. Lorsqu'un foyer de maladie animale transmissible, tel que la grippe aviaire, est détecté, l'UE peut réagir en suspendant temporairement les importations en provenance des zones touchées afin de protéger la santé animale et la sécurité alimentaire au sein de l'Union.
Dans ce cas, les autorités vétérinaires américaines ont confirmé la présence de la grippe aviaire dans une ferme située dans le comté de Lincoln dans l'Idaho. À la suite de cette détection, une zone réglementée d'au moins 10 km autour de l'établissement touché a été établie pour limiter la propagation de la maladie. L'autorité vétérinaire américaine a également procédé à un abattage sanitaire des animaux affectés.
Modifications des Annexes V et XIV du Règlement (UE) 2021/404
Le règlement d'exécution 2024/2677 modifie les annexes V et XIV du règlement (UE) 2021/404, qui établit les listes des pays et zones à partir desquels l'importation de volailles et de produits d'origine animale est autorisée. À la suite de ce foyer d'IAHP, une nouvelle zone de restriction (US-2.680) a été ajoutée pour l'État de l'Idaho, limitant les importations en provenance de cette région jusqu'à nouvel ordre.
Les informations suivantes sont désormais inscrites dans les annexes V et XIV :
- Zone US-2.680 : Comté de Lincoln, Idaho (coordinates : 43.2283500°N, 114.1910665°W).
Impact pour les Importateurs
Les importateurs européens doivent se conformer à ces nouvelles restrictions et s'assurer que les produits de volailles et gibiers à plumes en provenance des États-Unis ne proviennent pas de la zone affectée dans l'Idaho. Toute violation des restrictions pourrait entraîner des sanctions, des blocages de cargaisons ou des rappels de produits.
Conclusion
Cette mesure préventive de l'UE vise à protéger la sécurité sanitaire au sein de l'Union face aux risques posés par la grippe aviaire. Elle souligne l'importance des contrôles stricts sur les importations de produits d'origine animale et des coopérations internationales pour lutter contre les maladies animales transmissibles.