En août 2024, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié une mise à jour importante concernant la procédure de détaxe appliquée aux ventes à l'exportation. Cette mise à jour, communiquée par la circulaire BOD 7527, vise à clarifier et simplifier les règles entourant l'émission des bordereaux de vente à l'exportation (BVE), tout en renforçant le cadre réglementaire pour les opérateurs de détaxe. Cette circulaire met également l'accent sur les obligations des commerçants et des voyageurs, tout en introduisant des procédures alternatives en cas de dysfonctionnement des systèmes électroniques.
1. Renforcement de l'usage du système PABLO
L'une des principales modifications apportées concerne l'utilisation accrue du système PABLO (Programme d'Apurement des Bordereaux de vente à L'Exportation). Ce système, qui permet de gérer électroniquement les détaxes, devient obligatoire pour toutes les opérations, sauf en cas de panne où une procédure de secours est prévue. Chaque bordereau de vente à l'exportation doit désormais être émis électroniquement via PABLO, assurant ainsi une traçabilité complète et un traitement plus rapide des demandes de détaxe.
2. Conditions d'éligibilité à la détaxe
La mise à jour précise également les conditions d'éligibilité des voyageurs à la détaxe. Seuls les non-résidents de l'Union européenne, séjournant pour moins de six mois, peuvent prétendre à la détaxe. Les voyageurs doivent justifier de leur statut de non-résident lors de l'achat et au moment de la sortie des marchandises du territoire de l'UE. Les résidents du Royaume-Uni, à l'exception de l'Irlande du Nord, sont explicitement mentionnés comme éligibles à ce régime de détaxe.
3. Obligations des commerçants
Les commerçants, quant à eux, sont tenus de respecter strictement les procédures de détaxe. Ils doivent notamment s'assurer de l'éligibilité de l'acheteur avant d'émettre un bordereau, fournir toutes les informations nécessaires sur le processus de détaxe, et proposer des options de remboursement adaptées. Le non-respect de ces obligations peut entraîner l'annulation du bénéfice de la détaxe pour l'acheteur.
4. Marchandises exclues et restrictions
Certaines marchandises sont exclues du régime de détaxe, notamment les biens soumis à embargo, les produits pétroliers, et les biens culturels dépassant certains seuils de valeur. D'autres marchandises, bien que pouvant bénéficier de la détaxe, sont soumises à des restrictions spécifiques, comme les armes de catégories C et D ou les objets personnels issus d'espèces menacées.
5. Procédure de secours
En cas de dysfonctionnement du système PABLO, une procédure de secours a été prévue. Les commerçants peuvent recourir à l'émission de bordereaux papier conformes aux modèles CERFA. Ces bordereaux doivent être accompagnés de notices explicatives et leur émission doit être justifiée par des motifs valides tels que l'indisponibilité du système électronique ou une panne informatique.
Conclusion
Cette mise à jour des procédures de détaxe, en vigueur depuis août 2024, vise à renforcer la transparence et l'efficacité du processus de détaxe pour les opérateurs économiques et les voyageurs. En mettant l'accent sur l'utilisation du système PABLO et en clarifiant les obligations des parties prenantes, la DGDDI cherche à simplifier les opérations tout en garantissant le respect des normes fiscales en vigueur.