Le 21 juin 2024, la Commission européenne a adopté le règlement d'exécution (UE) 2024/1748, modifiant le règlement d'exécution (UE) 2021/1378. Ce nouveau règlement concerne la reconnaissance de certains organismes de contrôle habilités à effectuer des vérifications et à délivrer des certificats biologiques dans des pays tiers, conformément à l'article 46 du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil. Ces modifications visent à renforcer la fiabilité des contrôles des produits biologiques importés dans l'Union européenne et à garantir que ces produits répondent aux normes élevées de l'UE en matière de production biologique.
1. Contexte et Objectifs du Règlement
Le règlement (UE) 2018/848, qui régit la production biologique et l'étiquetage des produits biologiques dans l'UE, exige que les produits biologiques importés respectent des normes équivalentes à celles appliquées au sein de l'Union. Pour assurer cette équivalence, des organismes de contrôle dans les pays tiers sont reconnus pour vérifier la conformité des produits avant leur importation. Le règlement d'exécution (UE) 2021/1378 avait initialement établi la liste des organismes reconnus. Le nouveau règlement (UE) 2024/1748 apporte des ajustements à cette liste, en ajoutant de nouveaux organismes et en modifiant certaines conditions de reconnaissance.
2. Nouveaux Organismes de Contrôle Reconnaissance
La Commission européenne a examiné les demandes de reconnaissance soumises par plusieurs organismes de contrôle basés dans différents pays tiers. Ces demandes ont été évaluées en fonction de critères stricts, incluant la compétence technique, l'indépendance, et la capacité à mener des contrôles efficaces. Les organismes suivants ont été reconnus pour certaines catégories de produits dans des pays spécifiques :
- bio.inspecta AG (présent dans des pays comme les Émirats arabes unis, la Chine, et la Russie)
- CERES Certification of Environmental Standards GmbH (opérant en Amérique latine et en Afrique)
- Control Union Certifications B.V. (actif dans plus de 70 pays)
- Ecocert SAS (travaillant dans des pays comme le Brésil, le Maroc, et la Géorgie)
Ces organismes sont désormais habilités à délivrer des certificats biologiques pour les produits destinés à l'exportation vers l'UE, garantissant ainsi leur conformité aux normes européennes.
3. Implications pour les Importateurs Européens
Les importateurs européens de produits biologiques devront s'assurer que les produits qu'ils achètent proviennent de fournisseurs certifiés par les organismes de contrôle reconnus par l'UE. Ce règlement vise à renforcer la confiance des consommateurs européens dans les produits biologiques importés, en s'assurant que ces produits respectent des normes de qualité et de sécurité strictes.
En outre, la Commission continuera de surveiller ces organismes pour garantir leur conformité aux critères de reconnaissance. Toute non-conformité pourrait entraîner la suspension ou le retrait de leur reconnaissance, ce qui aurait un impact direct sur les exportations des produits biologiques vers l'UE.
Conclusion
Le règlement d'exécution (UE) 2024/1748 renforce le cadre réglementaire pour l'importation de produits biologiques dans l'Union européenne. En élargissant la liste des organismes de contrôle reconnus, l'UE s'assure que les produits biologiques importés continuent de respecter les normes élevées attendues par les consommateurs européens. Les importateurs et les producteurs doivent rester vigilants quant aux mises à jour des organismes reconnus pour garantir la conformité continue de leurs produits.