En juillet 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) ont publié conjointement de nouvelles lignes directrices visant à encadrer les opérations sur l'or et les autres métaux précieux. Ces principes d'application sectoriels (PAS) répondent aux besoins des professionnels soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ils clarifient les exigences réglementaires pour les transactions impliquant ces précieuses matières, et offrent des directives pour mieux se conformer à la législation en vigueur.
1. Contexte et Objectifs des Nouvelles Directives
Les nouvelles lignes directrices publiées par l'ACPR et la DGDDI visent à renforcer la conformité des opérations sur l'or et autres métaux précieux aux régulations relatives à la LCB-FT. Ces directives font suite à l'ordonnance du 4 novembre 2020, qui a précisé la répartition des compétences entre l'ACPR et la DGDDI en matière de contrôle des professionnels du secteur. Elles s'appliquent aux négociants de métaux précieux, aux numismates, et aux autres acteurs du marché, pour des transactions atteignant un seuil de 10 000 euros ou plus.
2. Identification et Classification des Risques
Les professionnels du secteur doivent désormais identifier, évaluer, et classifier les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés à leurs opérations. Cette évaluation doit prendre en compte les analyses nationales et sectorielles des risques, telles que celles publiées par la Douane et le Groupe d'action financière (GAFI). Les professionnels sont également tenus de mettre à jour régulièrement cette classification des risques, notamment en cas de nouvelles menaces ou de modifications réglementaires.
3. Distinction entre Clients Occasions et Relations d’Affaires
Les lignes directrices introduisent une distinction claire entre les clients occasionnels et ceux en relation d'affaires, car les obligations de vigilance diffèrent selon ces deux catégories. Une relation d'affaires est définie par la régularité des opérations ou leur durée, tandis qu'un client occasionnel est perçu comme un client ponctuel sans engagement à long terme. Les professionnels doivent établir des critères internes pour identifier correctement ces deux types de clients.
4. Obligations d'Identification et de Vérification
Le règlement impose des obligations strictes d'identification et de vérification d'identité des clients. Pour les relations d'affaires, ces obligations incluent la création d'un profil de risque et une connaissance actualisée de la clientèle. Les clients occasionnels sont soumis à des exigences similaires lorsque les transactions dépassent le seuil de 15 000 euros. L'absence de ces éléments peut entraîner un refus de l'opération et une obligation de déclaration de soupçon à TRACFIN.
5. Suivi et Surveillance des Opérations
Les professionnels doivent maintenir une vigilance constante sur les opérations, avec un dispositif de suivi adapté aux risques identifiés. Ce dispositif permet de détecter les transactions inhabituelles ou suspectes, et de déclencher des alertes le cas échéant. Les opérations fractionnées pour contourner les seuils réglementaires doivent également être identifiées et signalées.
Conclusion
Ces nouvelles lignes directrices marquent un renforcement des régulations pour les transactions sur l'or et les autres métaux précieux, visant à prévenir les activités illicites. Les professionnels du secteur sont désormais mieux équipés pour respecter les obligations de LCB-FT tout en minimisant les risques liés à leurs opérations. Le respect de ces directives est essentiel pour maintenir la conformité et éviter des sanctions potentielles.