Le 24 juin 2024, un avis a été publié à l'attention des opérateurs économiques, des importateurs et des exportateurs concernant la mise en œuvre d'une nouvelle mesure de sauvegarde automatique sur les importations de certains produits en provenance d'Ukraine. Cette mesure fait partie du règlement (UE) 2024/1392, adopté par le Parlement européen et le Conseil, visant à renouveler les mesures de libéralisation temporaire des échanges avec l'Ukraine, tout en introduisant des mécanismes pour protéger le marché européen.
1. Contexte et Objectifs de la Mesure
Le règlement (UE) 2024/1392 a été mis en place pour soutenir l'économie ukrainienne en temps de guerre, en permettant l'importation de produits ukrainiens sans droits de douane ou avec des réductions tarifaires. Cependant, afin de protéger les producteurs européens contre une augmentation excessive des importations de certains produits agricoles et industriels, une mesure de sauvegarde automatique a été introduite. Cette mesure s'applique aux œufs, aux volailles, au sucre, à l'avoine, au maïs, aux gruaux, et au miel.
L'objectif principal est de réintroduire les contingents tarifaires suspendus si les volumes d'importation cumulés pour l'un de ces produits atteignent un certain seuil. Ce seuil est calculé sur la base de la moyenne arithmétique des volumes d'importation enregistrés pour ces produits durant la période de référence allant du 1er juillet au 31 décembre 2021, en 2022 et en 2023.
2. Suivi des Volumes d'Importation
Le règlement d'exécution (UE) 2024/1671, adopté le 6 juin 2024, fixe les modalités de suivi des volumes d'importation pour les produits concernés. À partir du 7 juin 2024, un système de numéros d'ordre a été mis en place pour suivre précisément les importations. Les volumes d'importation enregistrés avant cette date (entre le 1er janvier et le 6 juin 2024) ont été calculés sur la base des données d'Eurostat et feront l'objet de corrections éventuelles en fonction des rapports supplémentaires communiqués par les États membres.
Un exemple de cette correction est fourni pour le sucre, où les informations actualisées par un État membre ont conduit à un ajustement du volume cumulé des importations, atteignant ainsi le seuil de sauvegarde fixé.
3. Implications pour les Importateurs
Les importateurs européens doivent désormais surveiller de près les volumes d'importation des produits concernés en provenance d'Ukraine. Si les seuils sont atteints, les contingents tarifaires seront réintroduits, et les importateurs devront se conformer aux nouvelles restrictions tarifaires. Les opérateurs doivent également rester attentifs aux mises à jour des volumes cumulés publiées par la Commission européenne.
Conclusion
La mise en œuvre de cette mesure de sauvegarde automatique montre l'engagement de l'UE à soutenir l'économie ukrainienne tout en protégeant son propre marché. Les opérateurs économiques doivent se tenir informés des évolutions réglementaires pour garantir leur conformité et anticiper les impacts potentiels sur leurs activités commerciales.