Le 27 juin 2023, la Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2023/1312, introduisant une dérogation significative pour l'importation de grumes de chêne avec écorce originaires des États-Unis. Ce règlement vient modifier certaines exigences établies par le règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en matière de protection phytosanitaire contre l’introduction d’organismes nuisibles sur le territoire de l’Union européenne.
Contexte et Objectifs de la Dérogation
L'Union européenne impose des normes strictes pour l'importation de produits végétaux afin de prévenir l'introduction d'organismes nuisibles, tels que le flétrissement du chêne causé par le pathogène Bretziella fagacearum. Traditionnellement, les grumes de chêne provenant des États-Unis devaient répondre à des exigences strictes, notamment une fumigation au bromure de méthyle. Cependant, en raison des restrictions environnementales imposées par le Protocole de Montréal, l'utilisation du bromure de méthyle est limitée.
Pour répondre à ces restrictions tout en assurant la sécurité phytosanitaire, les États-Unis ont proposé un traitement de substitution basé sur une approche systémique. Cette approche, évaluée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), a été jugée apte à garantir un niveau de protection équivalent.
Conditions de la Dérogation
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1312 permet l'importation de grumes de chêne sous certaines conditions spécifiques :
- Période d'Exportation Limité : Les grumes doivent être récoltées et expédiées entre le 15 octobre et le 10 avril de l'année suivante. L'importation sur le territoire de l'Union doit se faire au plus tard le 30 avril suivant la date d'expédition.
- Certificat Phytosanitaire Obligatoire : Chaque lot de grumes doit être accompagné d'un certificat phytosanitaire précisant le lieu de récolte et les détails du traitement de fumigation, incluant la marque d’identification des lots fumigés.
- Fumigation au Fluorure de Sulfuryle : En remplacement du bromure de méthyle, les grumes doivent être fumigées au fluorure de sulfuryle, selon un protocole strict garantissant l’élimination de tout organisme nuisible.
- Contrôles Renforcés : Les grumes doivent être transportées dans des conteneurs fermés et stockées dans des installations approuvées, où elles subiront des contrôles d'identité et des examens phytosanitaires rigoureux.
Implications pour les Importateurs
Cette dérogation, valable jusqu’au 30 septembre 2026, facilite l’importation des grumes de chêne américaines tout en maintenant un haut niveau de protection phytosanitaire. Les importateurs doivent s’assurer de respecter scrupuleusement les nouvelles conditions pour éviter toute non-conformité qui pourrait entraîner des sanctions ou des interdictions futures.
Conclusion
Le règlement d’exécution (UE) 2023/1312 représente un équilibre entre les besoins commerciaux et les impératifs de protection phytosanitaire. Cette dérogation, bien que temporaire, permet de maintenir les échanges commerciaux avec les États-Unis tout en protégeant les forêts européennes des menaces phytosanitaires.