La douane française, au cœur des enjeux de sécurité nationale et de gestion des flux commerciaux, se prépare à une refonte significative de son cadre législatif. Le projet de loi portant sur la mise en conformité du droit de visite douanière, présenté en avril 2023, vise à moderniser les outils juridiques et opérationnels des agents des douanes, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux.
Un renforcement des capacités d'action des douanes
Le projet de loi s’articule autour de plusieurs objectifs clés. Le premier est de maintenir une surveillance douanière efficace sur l'ensemble du territoire national. Cela passe par la rénovation de l'article 60 du Code des douanes, qui permet aux agents d’effectuer des visites des marchandises et des personnes. Désormais, ce droit sera plein et entier dans les zones frontières, les ports, les aéroports et les gares internationales. En revanche, à l'intérieur du territoire, ce droit devra être justifié par des raisons plausibles de soupçon d'infraction, ou être effectué après l’information préalable du procureur de la République. Cette distinction vise à renforcer la sécurité juridique tout en permettant une lutte efficace contre les trafics.
Modernisation et adaptation aux nouvelles réalités numériques
Le projet de loi met également l'accent sur l’adaptation des pouvoirs douaniers aux défis du numérique. La douane se voit ainsi dotée de nouveaux moyens pour faire face à la cybercriminalité, notamment en ce qui concerne l'utilisation des crypto-actifs dans les schémas de fraude et de blanchiment d'argent. De plus, le texte prévoit la possibilité pour les agents de geler les données numériques lors des visites domiciliaires, garantissant ainsi l’intégrité des preuves numériques recueillies.
Vers une répression plus efficace des infractions douanières
Le projet de loi vise également à renforcer la répression des infractions douanières. Cela inclut une révision des sanctions pour les délits tels que le trafic de tabac, avec des peines d'emprisonnement accrues, allant jusqu'à 10 ans en cas de bande organisée. La possibilité de confisquer les objets utilisés pour commettre ces délits sera également étendue à l’ensemble des infractions douanières, renforçant ainsi la réponse de l’État face à l'ampleur des trafics illicites.
Conclusion
Ce projet de loi, qui sera présenté pour adoption avant le 1er septembre 2023, marque une étape importante dans la modernisation de l'action douanière en France. Il vise à concilier efficacité opérationnelle et respect des droits fondamentaux, tout en adaptant les outils douaniers aux réalités contemporaines.
Mots clés