Une mise à jour des règles de cumul diagonal
L'Union européenne (UE) a publié un avis (C/2025/465) concernant l'application des nouvelles règles de cumul diagonal dans la zone paneuro-méditerranéenne, conformément à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles. Ces évolutions, entrées en vigueur le 1er janvier 2025, visent à renforcer les opportunités commerciales pour les entreprises opérant dans cette région en facilitant l'intégration des chaînes de valeur régionales.
Le cumul diagonal : qu'est-ce que c'est ?
Le cumul diagonal permet d’utiliser des matières premières ou des composants originaires de différents pays signataires de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM) sans perdre le statut d’origine nécessaire pour bénéficier des préférences tarifaires prévues dans les accords de libre-échange.
Cependant, ce mécanisme est applicable uniquement lorsque :
- Les pays participants ont conclu des accords de libre-échange entre eux.
- Les règles d'origine prévues dans ces accords permettent un tel cumul.
Principaux changements en 2025
- Introduction des règles de 2023 :
Les nouvelles règles d'origine adoptées en 2023, plus flexibles, permettent d'intégrer des matières issues de processus de production complexes tout en maintenant leur statut d'origine préférentielle. Ces règles sont appliquées parallèlement aux anciennes règles de 2012 pour assurer une transition progressive. - Mise à jour des tableaux de cumul :
Les tableaux publiés indiquent les accords en vigueur entre les parties et les dates d’application des nouvelles règles, distinguant les cas où les anciennes règles (indiquées par « C ») ou les nouvelles règles (indiquées par « R ») s’appliquent. - Nouveaux partenaires et extension géographique :
Le cadre a été élargi pour inclure davantage de pays, notamment des États des Balkans occidentaux et des pays partenaires du processus de stabilisation et d'association de l'UE.
Impact pour les opérateurs économiques
- Simplification des échanges :
Les entreprises de l’UE et des pays partenaires pourront bénéficier d’un accès simplifié aux préférences tarifaires en intégrant des matières provenant de divers pays signataires. - Conformité réglementaire :
Les exportateurs doivent s'assurer que leurs produits respectent les règles d'origine applicables et que toutes les parties impliquées dans la chaîne de production sont couvertes par des accords pertinents. - Opportunités accrues :
Ces évolutions encouragent la production régionale et renforcent la compétitivité des entreprises européennes et méditerranéennes sur les marchés mondiaux.
Conclusion : Une avancée vers l’intégration régionale
La mise en œuvre des nouvelles règles de cumul diagonal dans la zone PEM constitue une étape importante pour le commerce régional. Elle permet d’harmoniser les pratiques, de stimuler les investissements et de renforcer les chaînes de valeur intégrées dans cette région stratégique. Les entreprises sont invitées à consulter les tableaux actualisés pour maximiser les avantages offerts par ces nouvelles dispositions.
Pour plus d’informations, consultez le texte complet de la communication C/2025/465 publié au Journal Officiel de l’Union européenne.